 ... spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement,...  La Turquie et l'Europe en 1867 - الصفحة 150بواسطة François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1867 - عدد الصفحات: 180عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1912 - عدد الصفحات: 996
...aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » L'esprit du Congrès de Paris apparaît ici en pleine lumière. L'Europe, par crainte de la Russie... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 506
...le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets , ni dans...10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un , qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative à la clôture des détroits... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - عدد الصفحات: 630
...le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - عدد الصفحات: 164
...le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. i o. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , qui maintient l'antique règle... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - عدد الصفحات: 560
...droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire." MM. les plénipotentiaires de l'Autriche , de la Grande-Bretagne et de la Turquie appuient cette proposition... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 630
...le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. Mai 1856. Le B™ FERD. DE CUSS7. TABLE DES NOTES DU PREMIER ET DU SECOND VOLUME, PORTANT INDICATION... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'adminislratiou intérieure de son empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante si un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Oltnman relative à la clôture des détroits du... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - عدد الصفحات: 182
...droit auxdites Puissances de » s'immiscer soit collectivement, soit séparément » dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec » ses sujets, ni dans l'administration intérieure de M son Empire. » belligérantes, il ya lieu de convenir d'une stipulation transitoire qui fixe les... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - عدد الصفحات: 642
...droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets , ni dans l'administration intérieure de son Empire. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , qui maintient l'antique règle de... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 596
...droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du son Empire. ART. JO. •~ La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient... | |
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