 Porte seront appelés à prendre part aux délibérations du conseil suprême de justice dans toutes les circonstances qui intéresseraient la généralité des sujets de mon Empire. Ils seront spécialement convoqués à cet effet par mon grand vezir.  La Turquie et l'Europe en 1867 - الصفحة 168بواسطة François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1867 - عدد الصفحات: 180عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1833 - عدد الصفحات: 636
...chefs et un délégué de chaque communauté désignés par ma Sublime-Porte seront appelés à prendre part aux délibérations du Conseil suprême de justice dans toutes les circonstances qui interésseroient la généralité des sujets de mon empire. Ils seront spécialement convoqués à... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 638
...aux délibérations du Conseil suprême de justice dans toutes les circonstances qui inléresseroient la généralité des sujets de mon empire. Ils seront spécialement convoqués à cet effet par le grand-vizir. » Le mandat des délégués sera annuel. Ils prêteront serment en entrant en charge.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 596
...et un délégué de cbaque communauté, désigné par ma Sublime Porte, seront appelés à prendre part aux délibérations du conseil suprême de justice...délégués sera annuel; ils prêteront serment en entrant eu cbarge. Tous les membres du conseil, dans les réunions ordinaires et extraordinaires, émettront... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 562
...chefs et un délégué de chaque communauté désigné par ma Sublime-Porte seront appelés à prendre part aux délibérations du Conseil suprême de justice...seront spécialement convoqués à cet effet par mon grand-vizir. Le mandat des délégués sera annuel ; ils prêteront serment en entrant en charge. Tous... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...effet par mon grand vizir. Le mandat des délégués sera annuel; ils prêteront serment en entrant eu charge. Tous les membres du conseil, dans les réunions...leurs votes, sans qu'on puisse jamais les inquiéter a ce sujet. Les lois contre la corruption , la concussion ou la malversation seront appliquées, d'après... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 1112
...les chefs et un délégué de chaque communauté, désignés par la Porte, seront appelés à prendre part aux délibérations du conseil suprême de justice dans toutes les circonstances où l'intérêt général des sujets de l'empire l'exigera. Les délégués n'auront qu'un mandat annuel;... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 586
...chefs et un délégué de chaque communauté désignés par ma Sublime Porte seront appelés à prendre part aux délibérations du conseil suprême de justice...spécialement convoqués à cet effet par mon grand vezir. Le mandat des délégués sera annuel. Ils prêteront serment en entrant en charge. Tous les... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 584
...chefs et un délégué de chaque communauté désignés par ma Sublime Porte seront appelés à prendre part aux délibérations du conseil suprême de justice...spécialement convoqués à cet effet par mon grand vezir. Le mandat des délégués sera annuel. Ils prêteront serment en entrant en charge. Tous les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - عدد الصفحات: 636
...et un délégué de chaque communauté, désigné par ma Sublime Porte, seront appelés à prendre part aux délibérations du conseil suprême de justice...seront spécialement convoqués à cet effet par mon grand-vézir. Le mandat des délégués sera annuel ; ils prêteront serment en entrant en charge.... | |
 | Karl von Martens - 1857 - عدد الصفحات: 636
...et un délégué de chaque communauté, désigné par ma Sublime Porte, seront appelés à prendre part aux délibérations du conseil suprême de justice...seront spécialement convoqués à cet effet par mon grand-vézir. Le mandat des délégués sera annuel ; ils prêteront serment en entrant en charge.... | |
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