Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. La Turquie et l'Europe en 1867 - الصفحة 152بواسطة François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1867 - عدد الصفحات: 180عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1837 - عدد الصفحات: 636
...nécessaires au service de leurs dites, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisoit partie integran te. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 660
...Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs...traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - عدد الصفحات: 630
...Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs...convention est annexée au présent Traité, et aura mème force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra ètre ni annulée ni... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - عدد الصفحات: 182
...et le Sultan, ayant conclu une Convention À » l'effet de déterminer la force et le nombre des » bâtiments légers, nécessaires au service de leurs...la » Mer Noire, cette Convention est annexée au pré» sent Traité , et aura même force et valeur que » si elle en faisait partie intégrante. Elle... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - عدد الصفحات: 560
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d' Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. Art. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - عدد الصفحات: 164
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34i Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - عدد الصفحات: 642
...SM l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. 54. Le présent traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 506
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans... | |
| Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...Russies et le Sultan ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers nécessaires au service de leurs...côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer X'oire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force cl valeur que si elle... | |
| Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 596
...avoir été préalablement agréée par les Puissances signataires du traité général, annexée audit traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances... | |
| |