La Turquie et l'Europe en 1867

 

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144 - ... s'entendre avec Sa Majest l'Empereur d'Autriche sur les bases donner au rtablissement et la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et rciproques, l'indpendance et l'intgrit de l'Empire Ottoman.
168 - Porte seront appels prendre part aux dlibrations du conseil suprme de justice dans toutes les circonstances qui intresseraient la gnralit des sujets de mon Empire. Ils seront spcialement convoqus cet effet par mon grand vezir.
155 - ART. 22. Les Principauts de Valachie et de Moldavie continueront jouir, sous la suzerainet de la Porte et sous la garantie d"es Puissances contractantes, des privilges et des immunits dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exerce sur elles par une des Puissances garantes.
148 - Il y aura, dater du jour de l'change des ratifications du prsent trait, paix et amiti entre Sa Majest l'Empereur des Franais, Sa Majest la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majest le Roi de...
152 - Sa Majest l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux les d'Aland, est et demeure annexe au prsent Trait et aura mme force et valeur que si elle en faisait partie.
153 - Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se runiront les Commissaires des trois Principauts Danubiennes, dont la nomination aura t approuve par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1 laborera les rglements de navigation et de police fluviale ; 2...
167 - Les impts sont exigibles au mme titre de tous les sujets de mon empire, sans distinction de classe ni de culte. On avisera aux moyens les plus prompts et les plus nergiques de corriger les abus dans la perception des impts et notamment des dmes. Le systme de la perception directe sera, successivement et aussitt que faire se pourra, substitu au rgime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'Etat.
150 - ... spontanment man de sa volont souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit sparment, dans les rapports de Sa Majest le Sultan avec ses sujets , ni dans l'administration intrieure de son Empire.
160 - Article additionnel et transitoire. Les stipulations de la convention des dtroits signe en ce jour ne seront pas applicables aux btiments de guerre employs par les puissances belligrantes pour l'vacuation par mer des territoires occups par leurs armes ; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitt que l'vacuation sera termine.
158 - Les territoires occups pendant la guerre par les troupes de Leurs Majests l'Empereur des Franais, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signes Constantinople, le douze Mars mil huit cent cinquante-quatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte...