Recueil général des anciennes lois françaises: 1546-1559Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... privé leurs advis ; ce qu'ils auroient fait : et depuis lesdits supplians , depuis le deceds de nostredit très - honoré seigneur et père , nous auroient présenté requeste en nostre dit conseil privé , à ce qu'il nous pleust leur ...
... privé leurs advis ; ce qu'ils auroient fait : et depuis lesdits supplians , depuis le deceds de nostredit très - honoré seigneur et père , nous auroient présenté requeste en nostre dit conseil privé , à ce qu'il nous pleust leur ...
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... privé conseil les pièces desdites matières pour icelles veues en être , par nous , ordonné , ce que de raison . Sçavoir faisons que après que nous avons de rechef fait veoir en notre privé conseil , ledit procès verbal , fait par ...
... privé conseil les pièces desdites matières pour icelles veues en être , par nous , ordonné , ce que de raison . Sçavoir faisons que après que nous avons de rechef fait veoir en notre privé conseil , ledit procès verbal , fait par ...
الصفحة 460
... privé et grand conseil , et pareillement ce qui sera scellé du scel de nostre chancellerie estant lez nous , seroit exécuté par tout nostre royaume , pays terres et seigneuries de nostre obéissance : Lequel édict , fut publié et ...
... privé et grand conseil , et pareillement ce qui sera scellé du scel de nostre chancellerie estant lez nous , seroit exécuté par tout nostre royaume , pays terres et seigneuries de nostre obéissance : Lequel édict , fut publié et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advertis advis archers arrests aucuns audit auroient auront esté ausquels avons ayans ayent bailler baillifs cause celuy cesdites présentes ceste chambre des comptes charge chevalier du guet choses cognoissance commissaires conseil privé conseillers cour de parlement cour des aides cy devant d'icelles d'iceux d'oresnavant date l'édit DÉCLARATION défendons deniers dessusdites donnons droicts dudit édict édit enjoignons enregistré au parlement esquels establis estats estre faict Fontainebleau Fontanon François Ier gages gens greffiers HENRY icelles iceux jugemens juges présidiaux jurisdiction justice l'advis ladite cour ledit lesdits lettres patentes leursdits lieutenans criminels lieux livres tournois marchandises marchands mareschaux mesme mestier néantmoins nonobstant nosdites cours nosdits prévosts nostredit nostredit royaume nostredite cour ordinaires payer peine présidens procez procureur provision puissent quoy raison registre requestes Roberval sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur et père séneschaux sera sergens seront tenus siéges présidiaux soient souz statuons subjets toutesfois trésorier voulons et ordonnons