Recueil général des anciennes lois françaises: 1546-1559Berlin-Le-Prieur, 1821 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advertis advis archers arrests aucuns audit auroient auront esté ausquels avons ayans ayent bailler baillifs cause celuy cesdites présentes ceste chambre des comptes charge chevalier du guet choses cognoissance commissaires conseil privé conseillers cour de parlement cour des aides cy devant d'icelles d'iceux d'oresnavant date l'édit DÉCLARATION défendons deniers dessusdites donnons droicts dudit édict édit enjoignons enregistré au parlement esquels establis estats estre faict Fontainebleau Fontanon François Ier gages gens greffiers HENRY icelles iceux jugemens juges présidiaux jurisdiction justice l'advis ladite cour ledit lesdits lettres patentes leursdits lieutenans criminels lieux livres tournois marchandises marchands mareschaux mesme mestier néantmoins nonobstant nosdites cours nosdits prévosts nostredit nostredit royaume nostredite cour ordinaires payer peine présidens procez procureur provision puissent quoy raison registre requestes Roberval sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur et père séneschaux sera sergens seront tenus siéges présidiaux soient souz statuons subjets toutesfois trésorier voulons et ordonnons