Recueil général des anciennes lois françaises: 1546-1559Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... aucuns imprimeurs , ny libraires , n'ayent sous peine de confiscation de corps et de biens , à imprimer ou faire imprimer . ne vendre et publier , ou faire vendre et publier aucuns livres concernans la saincte Escriture , et mesmement ...
... aucuns imprimeurs , ny libraires , n'ayent sous peine de confiscation de corps et de biens , à imprimer ou faire imprimer . ne vendre et publier , ou faire vendre et publier aucuns livres concernans la saincte Escriture , et mesmement ...
الصفحة 155
... aucuns nouveaux procès jusques à ce que ceux qui auparavant estoient sur le bureau soient vuidez , et ne se mettront auscuns procès sur procès ; depuis qu'un procès aura esté mis sur le bureau , il ne se pourra interrompre pour quelque ...
... aucuns nouveaux procès jusques à ce que ceux qui auparavant estoient sur le bureau soient vuidez , et ne se mettront auscuns procès sur procès ; depuis qu'un procès aura esté mis sur le bureau , il ne se pourra interrompre pour quelque ...
الصفحة 195
... aucuns débiteurs , ou au- trement , se trouveront aucuns livres suspects , nous défendons très - expressément de procéder à la vente des livres qui concerne- ront la sainte escriture , que premièrement ils n'aient esté vi- sitez par ...
... aucuns débiteurs , ou au- trement , se trouveront aucuns livres suspects , nous défendons très - expressément de procéder à la vente des livres qui concerne- ront la sainte escriture , que premièrement ils n'aient esté vi- sitez par ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advertis advis archers arrests aucuns audit auroient auront esté ausquels avons ayans ayent bailler baillifs cause celuy cesdites présentes ceste chambre des comptes charge chevalier du guet choses cognoissance commissaires conseil privé conseillers cour de parlement cour des aides cy devant d'icelles d'iceux d'oresnavant date l'édit DÉCLARATION défendons deniers dessusdites donnons droicts dudit édict édit enjoignons enregistré au parlement esquels establis estats estre faict Fontainebleau Fontanon François Ier gages gens greffiers HENRY icelles iceux jugemens juges présidiaux jurisdiction justice l'advis ladite cour ledit lesdits lettres patentes leursdits lieutenans criminels lieux livres tournois marchandises marchands mareschaux mesme mestier néantmoins nonobstant nosdites cours nosdits prévosts nostredit nostredit royaume nostredite cour ordinaires payer peine présidens procez procureur provision puissent quoy raison registre requestes Roberval sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur et père séneschaux sera sergens seront tenus siéges présidiaux soient souz statuons subjets toutesfois trésorier voulons et ordonnons