...à la preuve teßimoniale, Toutes les fois donc qu'il n'a pas été au pouvoir du créancier de fe procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui , la preuve teftimoniale du feit qui l'a produite , ne peut lui être refulée, à quelque lomme que...

...différens temps ( Cod. Civ., art. 1845); cependant ces règles reçoivent exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui ; et cette exception s'applique i° aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits...

...fait exception à celle règle, lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, el lorsqu'il élé contractée envers lui , ce qui s'applique au cas où le créancier a perdu le titre qui lui...

...qui rend vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception , toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui. . Cette seconde exception s'applique , 1.° Aux obligations qui naissent des quasicontrats et des délits...

...et qui rend vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique, 1°. Aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits...

...1667 , tit. 20 , art. 3. Article l348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'ap,is été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été cputractée envers lui. Cette seconde exception s'applique , i°. Aux obligations qui naissent des...

...1348. D'après celle première partie de la loi, la preuve testimoniale est admise toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation ui a été contractée envers lui. témoins, Ainsi, d'après ce principe, il faut, pour autoriser la...

...qui rend vraisemblable le fait allégué. |Л(Н. Elles reçoivent encore exception toutes ïts fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui. — Cette seconde exception s'applique , — i.° Aux obligations oui naissent des quasi-contrat»...

...et qui rend vraisemblable le fait allégué. IX. Elles reçoivent encore exception, toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : i°. Aux obligations qui naissent de la loi , par suite du fait...

...vraisemblance du fait allégué. »348 238. Elles reçoivent encore .exception toutes les fois tfu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique, i". aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des quasi-délits...