Histoire apologtique du comit ecclsiastique de l'Assemble Nationale

 

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290 - La nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple.
76 - Le Roi sera suppli de prendre toutes les mesures qui seront juges ncessaires pour assurer la pleine et entire excution du dcret.
353 - La seconde, qu'encore que le pape soit reconnu pour suzerain es choses spirituelles, toutefois en France la puissance absolue et infinie n'a point de lieu, mais est retenue et borne par les canons et rgles des anciens conciles de l'glise reus en ce royaume.
xvii - La loi ne considre le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir lgislatif tablira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et dcs seront constats ; et il dsignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
43 - IV: (24) dans l'tat des dpenses publiques de chaque anne, il sera port une somme suffisante pour fournir, aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et...
224 - ... cette trange exposition : Nous pensons que notre premier devoir est D'ATTENDRE AVEC CONFIANCE la rponse du successeur de saint Pierre, qui, plac dans le centre de l'unit catholique et de la communion, doit tre l'interprte et l'organe du vu de l'Eglise universelle. Concevez-vous, messieurs, comment des pasteurs qui sont dans l'attente d'une dcision suprme et...
42 - L'Assemble nationale, considrant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majest de la religion et le respect profond qui lui est d ne permettent...
308 - Cari sunt parentes, cari liberi, propinqui, familiares : sed omnes omnium caritates patria una complexa est : pro qua quis bonus dubitet mortem oppetere, si ei sit profuturus?
326 - Lettre des vques dputs l'Assemble nationale en rponse au bref du pape...
182 - J'ai accept, et j'ai jur de maintenir cette Constitution, dont la constitution civile du clerg fait partie, et j'en maintiens l'excution de tout mon pouvoir. Je ne fais que renouveler ici l'expression des sentiments que j'ai souvent manifests l'Assemble nationale.