Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte constitutionnel des Franois, 2

 

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3 - Dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique , en soient plus respects ; afin que les rclamations des citoyens , fondes dsormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
4 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
6 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire , imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
7 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv , si ce n'est lorsque la ncessit publique , lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
5 - Nul homme ne peut tre accus, arrt, ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
3 - Les reprsentants du peuple franais, constitus en ASSEMBLÉE NATIONALE, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont rsolu d'exposer, dans une dclaration solennelle, les Droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme...
5 - Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
7 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
77 - La Nation Franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple.
68 - Lorsque aprs deux cassations le jugement du troisime tribunal sera attaqu par les mmes moyens que les deux premiers, la question ne pourra plus tre agite au tribunal de cassation sans avoir t soumise au Corps lgislatif, qui portera un dcret dclaratoire de la loi, auquel le tribunal de cassation sera tenu de se conformer.