 | Austria - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1258
...à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24. 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. - - Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération... | |
 | Netherlands - 1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 708
...d'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la convention du 1er Juin 1878, en ce qui concerne les... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion es1¿ notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 744
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tons les pays de l'Union. Elle emporte, de... | |
 | France - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1090
...trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Celte adhésion est notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | France - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1274
...de l'amélioration du service des colis postaux. III. — i. Les pays de l'union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande et dans la forme prescrite par l'aiticle 18 de la convention du i" juin 1878, en ;-e qui concerne les... | |
 | Italy - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 688
...l'amélioration du service des colis postaux. ART. 14. — 1° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du P'juin 1878(*), en ce qui concerne... | |
 | 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 780
...l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 er juin 1878 *), en ce qui concerne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 er juin 1878 *), en ce qui concerne... | |
 | 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 244
...à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. lit. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
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Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs... 
