Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der Gegenwart, 48-49

Akademische Verlagsgesellschaft, 1889
 

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277 - Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, dsirant assurer par des engagements rciproques la suppression totale des primes ouvertes ou dguises l'exportation des sucres, ont rsolu de conclure une Convention cet effet, et ont nomm pour leurs Plnipotentiaires, savoir: Sa Majest l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte
109 - Les États qui n'ont point pris part la prsente Convention sont admis y adhrer sur leur demande. Cette adhsion sera notifie par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majest Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires." M. le Comte de Kuefstein croit que l'adoption de cet Article est subordonne la rdaction de l'Article
285 - d'État pour les Colonies, etc., etc.; || Sa Majest l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur extraordinaire et plnipotentiaire; et M. Jaehnigen, Conseiller des finances intime suprieur et Directeur de l'Administration des impts et des douanes Hanovre; || Sa Majest l'Empereur d'Autriche, Roi de
137 - jour, et, dans le cas, o aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifi, douze mois avant l'expiration de la dite priode de cinq annes, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera rester en vigueur une anne, et ainsi de suite d'anne en anne. || Bans le cas, o
280 - Convention. De la mme manire sera valu le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part la prsente Convention sont admis y adhrer sur leur demande, la condition que leurs lois et leurs rglements sur le rgime des sucres soient d'accord avec les
40 - The Plenipotentiaries of North Germany, of AustriaHungary, of Great Britain, of Italy, of Russia and of Turkey, assembled today in Conference, recognize that it is an essential principle of the law of nations that no Power can liberate itself from the engagements of a Treaty, nor modify the stipulations thereof, unless with the consent of the Contracting Powers by means of an amicable arrangement.
229 - XI. || L'excution des engagements rciproques contenus dans la prsente Convention est subordonne, en tant que de besoin, l'accomplissement des formalits et rgles tablies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants. ¡| La prsente Convention sera ratifie, et les ratifications en seront changes Londres, le 1 er Aot, 1889, ou plus tt si faire se peut.
292 - 10. Les États qui n'ont point pris part la prsente convention sont admis y adhrer, sur leur demande. Cette adhsion sera notifie par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires.
128 - cause choisira un autre membre de l'Union qui ne soit pas intress dans l'affaire. ¡| La dcision des arbitres sera donne la majorit absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisiront, pour trancher le diffrend, une autre Administration galement dsintresse dans le litige.
216 - MM. les Dlgus de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie et de la Sude. M. White, premier Secrtaire de la Lgation des États-Unis Londres, assiste la sance en qualit de Reprsentant officieux du Gouvernement des États-Unis.