Journal historique et littraire, 32

Comptoir universel dʹimprimerie et de librairie, 1866
 

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546 - Dans le cas o les communes sont obliges de suppler l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera port au conseil municipal dment convoqu cet effet, pour y tre dlibr ce qu'il appartiendra. La dlibration du conseil municipal devra tre adresse au prfet, qui la communiquera l'vque diocsain, pour avoir son avis.
95 - Dans le cas de partage d'une mme succession entre des cohritiers trangers et franais, ceux-ci prlveront sur les biens situs en France une portion gale la valeur des biens situs en pays tranger, dont ils seraient exclus , quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales...
260 - L'Acadmie a dcern le prix M. Jules Lacroix, pour sa tragdie .' dipe roi, traduite de Sophocle. Prix fond par le baron Gobert. Ce prix, conformment l'intention expresse du testateur, se compose des neuf diximes du revenu total qu'il...
615 - Si le discours contient une provocation directe la dsobissance aux lois ou autres actes de l'autorit publique, ou s'il tend soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui...
406 - ... qui m'tonne et me blesse. C'est une volution naturelle. Mais une si noire et si prompte ingratitude envers la libert, une si honteuse palinodie, des flatteries si basses de la part des prcepteurs de la morale, des gardiens de la dignit et de la vraie grandeur humaine, c'en tait trop. Je ne respirais plus. Votre livre, mon cher Montalembert, m'a soulag ; il m'a rendu un peu d'air et de lumire. Courage ! Ce que vous venez de faire ne sert pas seulement la libert rgulire,...
153 - Roi des Belges, A tous, prsents et venir, SALUT, Les Chambres ont adopt et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
459 - Belgique ait donn le jour, je me suis, depuis mon enfance, associ toutes les patriotiques motions de mon pays. Comme lui, j'ai suivi avec bonheur ce dveloppement national qui fconde dans son sein toutes les sources de force et de prosprit. Comme lui, j'aime ces grandes institutions qui garantissent l'ordre en mme temps que la libert et sont la base la plus solide du trne.
205 - Les mmoires devront tre crits lisiblement et pourront tre rdigs en franais, en flamand ou en latin; ils devront tre adresss, francs de port, avant le 1" fvrier 1878, MJ Liagre, secrtaire perptuel, au Palais des Acadmies.
205 - On n'admettra que des planches manuscrites. Les auteurs ne mettront point leur nom leur ouvrage; ils y inscriront seulement une devise, qu'ils reproduiront dans un billet cachet renfermant leur nom et leur adresse.
107 - Mandons notre ministre d'Etat de donner communication des prsentes lettres patentes au snat , qui les fera transcrire sur ses registres, et notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, de les faire publier au Bulletin ttrs lois.