 | 1718 - عدد الصفحات: 380
...pour la tranquillité publique. Le Pape y déclaroit que ni lui ni ses successeurs ne Iroubleroient en aucune manière les acquéreurs des biens ec»clésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ers mêmes biens, les fruits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre les mains des... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ajant... | |
 | Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...pour le bien de la paix et l'heureux rétablisse.nent de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits — 5 — et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière...qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...bféir'dfe. la paix et l'heureux rétablissement de laixeligiou catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés» demeureront iucommutables entre leurs mains on celles de leurs... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et-revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
 | Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...BONAPARTE (LS); J. Archiep. Corintbi(LS);CRETET (LS); F. C;irolusCASELLi (LS); DERNIER (LS). reurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus. y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , tKclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
