Almanach imprial, 5; 1811

Testu, 1806
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678 - ... suivre, conformment aux lois et arrts du Directoire excutif, les travaux scientifiques et littraires qui auront pour objet l'utilit gnrale et la gloire de la Rpublique.
132 - ... des procdures dans lesquelles les formes ont t violes, ou qui contiennent quelque contravention expresse la loi ., et renvoie le fond du procs la Cour ou au Tribunal qui doit en connatre. Si...
131 - Il ya pour toute la rpublique un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal un autre pour cause de suspicion lgitime ou de sret publique, sur les prises partie contre un tribunal entier.
132 - Le tribunal de cassation ne connat point du fond des affaires ; mais il casse les jugements rendus sur des procdures dans lesquelles les formes ont t violes, ou qui contiennent quelque contravention expresse la loi , et il renvoie le fond du procs au tribunal qui doit en connatre.
646 - Banque consistent : 1 escompter toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce ordre, des chances dtermines, qui ne pourront excder...
263 - Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, l'administration des biens de l'glise et celle des deniers provenant des aumnes.
679 - L'Acadmie royale des Sciences est divise en onze sections ; ces sections sont composes et dsignes ainsi qu'il suit : Sciences mathmatiques. Gomtrie , six membres ; Mcanique , six ; Astronomie , six ; Gographie et Navigation , trois ; Physique gnrale , six. Sciences physiques.
346 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnits dues aux particuliers, raison des terrains pris ou fouills pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics...
128 - ... du fait de dsobissance des gnraux de terre ou de mer, qui contreviennent leurs instructions; 6) des concussions et dilapidations, dont les prfets de l'intrieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions: 7) des forfaitures ou prises partie, qui peuvent tre encourues par une cour d'appel ou par une cour de justice criminelle ou par des membres de la cour de cassation; 8) des dnonciations pour cause de dtention arbitraire et de violation de la libert de la...
132 - Il n'ya point ouverture cassation contre les jugemens en dernier ressort des juges de paix , si ce n'est pour cause d'incomptence ou d'excs...