Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique: ou lois des 21 avril et 8 mars 1810Treuttel et Würtz, 1828 - 676 من الصفحات |
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2º rédaction 3e rédaction Voyez Adoption de l'art agens alumineuses assujetties cession chef du gouvernement Code Civil commission comte BERLIER comte DEFERMON comte FOURCROY comte REGNAUD concédée conces concessionnaires concessions de mines conformément Conseil d'État Corresp créanciers déchéance décret département de Jemmapes Discussion du Titre Discussions du Conseil discuté dispositions doit établies experts exploitans exploitations FOURCROY fait lecture houille indemnité ingénieurs des mines l'acte de concession l'ARCHICHANCELIER L'article est adopté l'exploitation des mines l'expropriation l'indemnité lecture du Titre législation maîtres de forges Minières et Carrières ministre de l'intérieur NAPOLÉON payer permission ploitation pourra pourront préfet prescrites présente loi priétaire procès-verbal projet de loi Proposition proprié publique rédaction du projet rédaction Voyez VII rédaction Voyez XXV redevance fixe redevance proportionnelle réglemens REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely séance section Ire seront SOMMAIRE ANALYTIQUE soumise surface surveillance tation tenue aux Tuileries termes suivans terrain tion Titre VII tourbes travaux tribunaux troisième rédaction usines