 | 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 892
...assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point île Constitution. XVII. Les propriétés étant un droit, inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...titres de leurs acquisitions, etc. ( Ibid. ) CONSTITUTION de 1791 -, droits de l'homme, art. i" « La propriété étant un droit inviolable et sacré , nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment , et sous la condition... | |
 | Charles Alexandre de Calonne - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...les Ordres , par un de ses .principes constitutionnels , conçu en ces termes,:.3 £« propriétés étant un droit inviolable et sacré , nul ne Peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment , et sous la condition... | |
 | Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...assurée , ni la séparation des pouvoirs déterminée ; n'a point de constitution. XVII. Les propriétés étant un droit inviolable et sacré , nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment et sous la condition... | |
 | France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 174
...séparation des pouvoirs déterminée , n'a point de Constitution. AnT. XVIl. La propriété étant on dro't inviolable et sacré , nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment , et sous la condition... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée , n'a point de constitution. XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré , nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...n'est, pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment , et sous la condition... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point' c'e constitution. XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique, 1/galement constatée, l'exige évidemment , et sous la condition... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...peut le reprendre; comme il en a déterminé l'exercice , il peut le modifier à son gré. ART. xvn. A propriété étant un droit inviolable et sacré , nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment , et sous la condition... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, etsousla condition d'une... | |
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La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité (1). 
