Nouveau recueil de traits d'alliance, de paix, de trve... et de plusieurs autres actes servant la connaissance des relations trangres des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu' prsent: 1808-1814 avril inclusiv

 

 - 

.

-

338 - Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intrieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1".
241 - Napolon, par la grce de dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration suisse, etc.
165 - Le prsent article spar aura la mme force et valeur que s'il tait insr mot mot au trait de ce jour.
555 - États romains absents de leurs diocses par les circonstances , le saintpre pourra exercer en leur faveur son droit de donner des vchs in partibus.
697 - LES Puissances allies ayant proclam que l'Empereur NAPOLÉON tait le seul obstacle au rtablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidle son serment, dclare qu'il renonce, pour lui et ses hritiers , aux Trnes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, mme celui de la vie, qu'il ne soit prt faire l'intrt de la France.
652 - Rpublique franaise, seront changes Francfort dans le dlai de dix jours ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi les Plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Francfort, le 10 mai 1871.
9 - Bavire et les ratifications en seront changes dans l'espace de 8 jours compter du jour de la signature ou plutt si faire se peut.
210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Franais, etc., etc., etc.
213 - Wieligza pourront tre transports sur la Vistule travers le duch de Varsovie, sans tre tenus aucun droit de page. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront tre exports par la Vistule.