 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - عدد الصفحات: 418
...s'opposera pas à une entreprise f&te sous son nom. Mais , si le dé'it porté par le premier ckef du même article, qui est celui d'une guerre faite à la nation,...second, n'est puni lui-même que par l'abdication préj sumée de la royauté , comment pourroit-on imposer une peine plus forte au délit moins grave... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...pas à une entreprise faite sous son nom. Mais , si le délit porté par le premier chef la du même article, qui est celui d'une guerre Faite à la nation...qui est bien plus grave que le second , n'est puni lui-mfrne que par l'abdication présumée de la royauté , comment pourraiton imposer un* peine plus... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 470
...s'opposera pas à une entreprise faite sous son nom. Mais si le délit porté par le premier chef du même article, qui est celui d'une guerre faite à la nation...qui est bien plus grave que le second , n'est puni lui même que par l'abdication présumée de la royauté , comment pourroit-on imposer une peine plus... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - عدد الصفحات: 434
...s'opposera pas à une entreprise faite sous son nom. Mais si le délit porté par le premier chef du même article , qui est celui d'une guerre faite à la nation...par l'abdication présumée de la royauté, comment pourroit-on imposer une, peine plus forte au délit moins grave '. Je cherche les objections les plus... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1813 - عدد الصفحات: 382
...porté par le premier chef du même article , qui est celui d'une guerre faite a la nation , à la tcte d'une armée , et qui est bien plus grave que le second,...par l'abdication présumée de la royauté, comment pourroit-on imposer une peine plus forte au délit moins grave ? Je cherche les objections les plus... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 430
...le délit porté par le premier chef du mcme article, qui est celui d'une guerre faite a la nation a la tête d'une armée, et qui est bien plus grave...par l'abdication présumée de la royauté , comment pourroit-on imposer une peine plus forte au délit moins grave? Je cherche les objections les plus... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 532
...pas aune entreprise faite sous son nom. 'i '' Mais , si le délit porté par le premier chef du même article, qui est celui d'une guerre. faite à la nation, à la tête d'une armée , et'çfui est bien plus grave que le second, n'est puni lui-même que par l'abdication présumée... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 556
...pas à une entreprise faite sous son nom. » Mais si le délit porté par le premier chef du même article, qui est celui d'une guerre faite à la nation...Je ne parle pas de ce qu'on a dit que Louis avait été jugé en insurrection. » Et la raison et le sentiment se refusent également à la dis• cussion... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 584
...l'article 6 , qui concerne le cas où le Roi ne s'opposera pas à une entreprise faite sous son nom. que le second, n'est puni lui-même que par l'abdication...Je ne parle pas de ce qu'on a dit que Louis avait été jugé en insurrection. Et la raison et le sentiment se refusent également à la discussion d'une... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - عدد الصفحات: 592
...s'opposera pas à une entreprise faite sous son nom. «Mais si le délit porté par le premier chef du même article , qui est celui d'une guerre faite à la nation...«Je ne parle pas de ce qu'on a dit que Louis avait été jugé en insurrection. «Et la raison et le sentiment se refusent également à la discussion... | |
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Or ce délit se place évidemment sous le second chef de l'article 6, qui concerne le cas où le roi ne s'opposera pas à une entreprise faite sous son nom. » Mais si le délit porté par le premier chef du même article, qui est celui d'une guerre faite... 
