... ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet; et du bannissement, si elle a donné lieu à désobéissance,... Journal historique et littéraire - ÇáÕÝÍÉ 4831858ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| France - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 884
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| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 846
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| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans. prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux h cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun...effet; et du bannissement , si elle a donné lieu à désobéissance , autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. 2.03.... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...l'autorité publique, ou s'il lend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni...provocation n'a été suivie d'aucun effet ; et du 4io MIN bannissement , si elle a donné lieu i désobéissance, antre toutefois que celle qui aurait... | |
| 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...contre les autres, le ministre de culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonneinent de deux îi cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun...effet ; et du bannissement, si elle a donné lieu à une désobéissance , autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. 2O... | |
| Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 228
...l'autorité publique x ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens » contre les autres ; le ministre du culte qui l'aura prononcé « sera...si la * provocation n'a été suivie d'aucun effet. n Mais une cbose remarquable en cette loi , c'est que le ministre du culte est moins puni que le particulier.... | |
| France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...les autres , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement do deux à cinc; ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet ; et du bannissement, si elle a donné lieu k désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition oa révolte. 203.... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...l'autorité publique , ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni...effet; et du bannissement, si elle a donné lieu à la desobéissance , outre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. ao3. Lorsque... | |
| Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 60
...l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, lu ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un...effet, et du bannissement si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. » remment... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 332
...l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé .sera puni...effet ; et du bannissement, si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui auroit dégénéré en sédition ou révolte. Art. 2o2.... | |
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