Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent: suivies, 1. D'un tableau raisonn des diffrentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations gnrales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les murs des habitans de la partie franc̜oise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des diffrens quartiers de cette mme partie; le tout termin par l'histoire de cette isle et de ses dpendances, depuis leur dcouverte jusqu' nos jours, 1

 

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70 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable toujours, Nous avons fait mettre notre scel cesdites prsentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
769 - MIROMENIL ; le tout peine de nullit des. Prfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
769 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra tre modre , pour la premire fois , de pareille amende & de dchance d'tat en cas de rcidive , & de tous dpens , dommages & intrts, conformment l'Arrt du Confeil du 30 Aot 1777, concernant les contrefaons.
769 - Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'approbation y aura t donne , es mains de notre cher & fal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothque publique , un dans celle de notre Chteau du Louvre...
769 - Dejtouches , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Permiffion pour ce nceffaircs. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Prfentes de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
769 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou celui qui aura droit de lui , & de tous dpens , dommages & intrts : la charge que ces Prfentes feront enregiftres tout au long fur le Regiftre de la Communaut des Imprimeurs & Libraires de...
104 - A ces causes et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...
769 - Maupeou : le tout peine de nullit des Prfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
769 - Prfentes ; que l'imptrant fe conformera en tout aux Rglemensde la Librairie, & notamment celui du 10 Avril 1725 ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie l'impreflon dudit Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne , es mains de notre trs-cher & fal Chevalier Chancelier de France , le Sieur DE LA MOIGNON , &.
769 - Faifons dfenfes tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualit & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion trangre dans aucun lieu de notre obiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...