Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: Comprenant les loix et constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703Chez l'auteur, 1784 |
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accordé années Août Arrêt du Conseil aucuns aura auront auxdites avons ayant besoin Capitaines cause cent Charge choses Colonies Commandant Commerce compte Comte Concession Conseil d'Etat Conseil Souverain Côte Cour d'en Déclaration desdites Isles Directeurs donner dudit effet établis Etrangers exécuté faisant fera Fermes Février forme François Françoises de l'Amérique Général Gens Gouverneur Greffe guerre Habitans Habitant informé Isles de l'Amérique jouir jour Juge Juin jusqu'à Justice l'exécution l'Isle ladite Compagnie ledit sieur Léogane lesdits Lettre lieu lieux livres Louis main Maîtres Majesté Marchandises Mars Martinique mois moyen nécessaire Negres nombre nommé Novembre obligés Officiers Ordonnance ordre Particuliers passé payer Pays peine pendant personnes Petit-Goave portant pourra pourront pouvoir premier présent pris Procureur publié qualité Quartier raison rapport Réglement Royal Royaume s'il Saint-Domingue Seigneurs Septembre sera seront service seulement Signé soient Soldats sols sortes Sucres suivant Sujets tenir Terres touchant Traité trouve Vaisseaux veut
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ÇáÕÝÍÉ 70 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.þ
ÇáÕÝÍÉ 769 - MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.þ
ÇáÕÝÍÉ 769 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.þ
ÇáÕÝÍÉ 769 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...þ
ÇáÕÝÍÉ 769 - Dejtouches , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Permiffion pour ce néceffaircs. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...þ
ÇáÕÝÍÉ 769 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...þ
ÇáÕÝÍÉ 104 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 769 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.þ
ÇáÕÝÍÉ 769 - Préfentes ; que l'impétrant fe conformera en tout aux Réglemensde la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725 ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur DE LA MOIGNON , &.þ
ÇáÕÝÍÉ 769 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...þ
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| ÇáÚäæÇä | Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: Comprenant les loix et constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703 ÇáãÌáÏ 1 ãä Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les mœurs des habitans de la partie franc̜oise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours, Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry |
| ÇáãÄáÝ | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry |
| ÇáãÓÇåã | France |
| ÇáäÇÔÑ | Chez l'auteur, 1784 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ ÃæßÓÝæÑÏ |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 12 Ãíáæá (ÓÈÊãÈÑ) 2006 |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |