 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 892
...établissements ecclésiastiques soient, conformément à leurs traditions historiques, autorisés à recueillir, à administrer et à employer les libéralités...l'emploi des revenus, mais pour s'assurer que le capital est conservé, et que le revenu est touI jours inscrit avec sa destination au budget de l'établissement... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 882
...fabrique et le curé feront des revenus mis à leur disposition, lui permettra de s'assurer dans l'avenir que le capital de la fondation est conservé, et que...est toujours inscrit avec sa destination au budget annuel de la fabrique ; Considérant que les solutions qui viennent d'être indiquées doivent s'appliquer... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 654
...les établissements ecclosiastiques soient, conformément à leurs traditions historiques, autorisés à recueillir, à administrer et à employer les libéralités destinées à des écoles. L'administration municipale aura titre et qualité, non pour exercer un contrêle sur l'emploi des... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 766
...établissements ecctésiastiques soient, conformément à leurs traditions historiques, autorisés à recueillir, à administrer et à employer les libéralités destinées à des écoles. L'administration municipale aura titre et qualité, non pour exercer un contrôle sur l'emploi des... | |
 | Octave Gréard - 1875 - عدد الصفحات: 648
...autorisés à recueillir, à administrer et à employer les libéralités destinées à des écoles. L'administration municipale aura titre et qualité,...l'emploi des revenus, mais pour s'assurer que le capital est conservé et que le revenu est toujours inscrit avec sa destination au budget de l'établissement... | |
 | France, Isaac Uhry - 1878 - عدد الصفحات: 230
...lui sera délivré, afin qu'il puisse, non pas exercer un contrôle sur l'emploi des revenus, mais s'assurer que le capital de la fondation est conservé...est toujours inscrit avec sa destination au budget annuel de la Fabrique. Les mêmes solutions s'appliquent aux Consistoires des cultes protestants, aux... | |
 | Armand Lods - 1887 - عدد الصفحات: 304
...fabrique et le curé feront des revenus mis à leur disposition, lui permettra de s'assurer"dans l'avenir que le capital de la fondation est conservé et que...est toujours inscrit avec sa destination au budget annuel de la fabrique ; « Considérant que les solutions qui viennent d'être indiquées doivent s'appliquer... | |
 | Jules Carette - 1893 - عدد الصفحات: 272
...historiques, à recueillir, à administrer et à employer les libéralités destinées à des écoles ; c Que l'administration municipale aura titre et qualité...le capital de la fondation est conservé et que le revenues! toujours inscrit avec sji desti- _ nation au budget de l'établissement ; « Que l'établissement... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - عدد الصفحات: 796
...établissements ecclésiastiques soient, conformément à leurs traditions historiques, autorisés à recueillir, à administrer et à employer les libéralités...— que l'administration municipale aura titre et qnalité, non pour exercer un controle sur l'emploi des revenus, mais pour s'assurer que le capital... | |
 | Isaac Uhry - 1903 - عدد الصفحات: 272
...lui sera délivré, afin qu'il puisse, non pas exercer un contrôle sur l'emploi des revenus, mais s'assurer que le capital de la fondation est conservé...est toujours inscrit avec sa destination au budget annuel de la Fabrique. Dans tous les cas, la Fabrique doit être autorisée à faire immatriculer le... | |
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Que l'administration municipale aura titre et qualité, non pour exercer un contrôle sur l'emploi des revenus, mais pour s'assurer que le capital de la fondation est conservé et que le revenu est toujours inscrit avec sa destination au budget de l'établissement... 