...jusqu'à dire qu'il leur est interdit d'en recevoir, c'est-à-dire, il faudrait détruire la liberté naturelle qu'ont les hommes qui consacrent une partie...agents de leur bienfaisance et de leur libéralité. I>a loi a prévu elle-même que les fabriques auraient des aumônes à administrer, puisque, par l'article...

...interdit île rece« voir les aumônes, c'esl-à-dire, il faudrait détruire la liberté nalu« relie qu'ont les hommes qui consacrent une partie de leur...choisir les agents de leur bienfaisance et de leur a libéralité. » L'illustre rapporteur prouve ensuite que la loi de germinal a consacré pour les...

...confier des aumônes pour les pau; vres aux conseils de fabrique, c'est contraire ! à la liberté naturelle qu'ont les hommes, qui ! consacrent une...aumônes, de choisir les agents de leur bienfaisance. Un décret du ü août 1809 autorise l'église de Saint-Nicolas, à Nivelles, d'accepter le legs d'un...

...de. confier des aumônes pour les pauvres à des conseils de fabrique, c'est contraire à la liberté naturelle qu'ont les hommes qui consacrent une partie...aumônes, de choisir les agents de leur bienfaisance et de leurs libéralités. Portalis opposa ensuite le texte précis de l'art. 76 de la loi du 18 germinal...

...jusqu'à dire qu'il leur est interdit d'en recevoir, » c'est-à-dire , il faudrait détruire la liberté naturelle » qu'ont les hommes qui consacrent une...bienfaisance et de leur libéralité. La loi a prévu elle» même que les Fabriques auraient des aumônes à ad» ministrer, puisque , par l'article 76...

...jusqu'à dire qu'il leur est interdit d'en recevoir, c'est-à-dire il faudrait détruire la liberté naturelle qu'ont les hommes qui consacrent une partie...bienfaisance et de leur libéralité. « La loi a prévu clle-niéme que les fabriques auraient des aumônes à administrer... J'en atieste, l'histoire de tous...

...c'est-à-dire, il faudrait détruire la liberté naturelle qu'ont les hommes qui consacrent une partie da leur fortune à des aumônes, de choisir les agents...auraient des aumônes à administrer, puisque par l'article 76 de la loi du 18 germinal anX, elles sont expressément chargées de cette administration....

...Faudrait détruire la liberté naturelle qu'ont les hommes qui consacrent une partie de leur fortune a des aumônes, de choisir les agents de leur bienfaisance et de leur libéralité. t La loi a prévu elle-même que les fabriques auraient des aumônes à administrer, puisque, par l'art....

...possible de penser que les fabriques sont exclues du droit d'administrer les aumônes qu'elles reçoivent? La loi a prévu elle-même que les fabriques auraient...administrer, puisque par l'art. 76 de la loi du 18 Germinal an X, elles sont expressément chargées de cette administration. On voudrait donner à entendre que,...

...jusqu'à dire qu'il leur est interdit d'en recevoir, c'est-à dire, il faudrait détruire la liberté naturelle qu'ont les hommes qui consacrent une partie...auraient des aumônes à administrer, puisque par l'article 76 de la loi du 18 germinal an X elles sont expressément chargées de celle administration....