 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 882
...; Considérant que dans ces conditions et en présence du droit qui appartient à l'administration d'apprécier les circonstances de chaque affaire et...ce que les établissements ecclésiastiques soient, conformément à leurs traditions historiques, autorisés à recueillir, à administrer et à employer... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 654
...obligatoires par les lois. Dans ces conditions et en présence du droit qui appartient à l'administration d'apprécier les circonstances de chaque affaire et...avoir que des avantages à ce que les établissements ecclosiastiques soient, conformément à leurs traditions historiques, autorisés à recueillir, à... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 766
...obligatoires par les lois. Dans ces conditions et en présence du droit qui appartient à l'administration d'apprécier les circonstances de chaque affaire et...avoir que des avantages à ce que les établissements ecctésiastiques soient, conformément à leurs traditions historiques, autorisés à recueillir, à... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 892
...présence du droit qui appartient à l'administration d'apprécier les circonstances de chaque affaire el de refuser, s'il ya lieu, l'autorisation, il n'ya...ce que les établissements ecclésiastiques soient, conformément à leurs traditions historiques, autorisés à recueillir, à administrer et à employer... | |
 | Jules Carette - 1893 - عدد الصفحات: 272
...établissements d'utilité publique ; — 164 6° De rappeler que l'enseignement devra porter sur les matières déclarées obligatoires par les lois ;...employer les libéralités destinées à des écoles ; c Que l'administration municipale aura titre et qualité non pour exercer un contrôle sur l'emploi... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - عدد الصفحات: 796
...lois. Considérant que, dans ces conditions et en présence du droit qui appartient à l'Administration d'apprécier les circonstances de chaque affaire et...l'autorisation, il n'ya aucun inconvénient et il ue peut y avoir que des avantages à ce que les établissements ecclésiastiques soient, conformément... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1906 - عدد الصفحات: 672
...Polytechnique, qui est proposée pour l'avenir. On évitera ainsi de créer une Ecole d'application et il ne peut y avoir que des avantages à ce que les futurs ingénieurs connaissent bien les canons avant d'être chargés d'en construire. I VIE POLITIQUE... | |
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De rappeler que l'enseignement devra porter sur les matières déclarées obligatoires par les lois ; Considérant que dans ces conditions et en présence du droit qui appartient à l'administration d'apprécier les circonstances de chaque affaire et... 