 | 1859 - عدد الصفحات: 914
...secondaires, savoir : 1" les écoles fondées ou entretenues par les communes, les déparlements ou l'Etat, et qui prennent le nom d'écoles publiques...associations, et qui prennent le nom d'écoles libres (art. 17); — Que les art. 23 et suiv. cl l'art. 53 déunissent et déterminent nettement les caractères... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - عدد الصفحات: 994
...partie par les communes, les départements ou l'État, et qui prennent le nom A'ccoles publique» ; 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom A' école» privée*. ART. 4. L'enseignement primaire est donné gratuitement à tous les enfants dont... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - عدد الصفحات: 750
...secondaires : 1° les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'État, et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2° les...associations , et qui prennent le nom d'écoles libres. » Tit. II, chap. n, sect. 1rc, art. 25. «Tout Français âgé de vingt-et-un ans accomplis peut exercer,... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - 1835 - عدد الصفحات: 774
...l'existence de deux espèces d'écoles primaires : 1 .° les écoles fondées ou entretenues par les communes et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2.°...associations et qui prennent le nom d'écoles libres. (Art. 17, L. 1850.) Tout Français, âgé de 21 ans accomplis, peul exercer dans toute la France la... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 128
...secondaires : 1° Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements, ou l'État, et qui prennent le nom d'Écoles publiques; 2° les...associations, et qui prennent le nom d'Écoles libres. SECTION II. De l'inspection. i «« ) d'académie; 3° par les inspecteurs de l'enseignement primaire... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 122
...secondaires : 1° Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements, ou l'État, et qui prennent le nom d'Écoles publiques; 2° les....particuliers ou des associations, et qui prennent le nom à' Écoles libres. SECTION II. De l'inspection. Art. 18. — L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - عدد الصفحات: 910
...fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'Etat, et qui prennent le nom à'écoles publiques; 2° les écoles fondées et entretenues...particuliers ou des associations, et qui prennent le nom A'écoles libres. SECTION II. — De l'inspection. Art. -18. — L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 292
...fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'État, et qui prennent le nom à'écoles publiques; 2° Les écoles fondées et entretenues...particuliers ou des associations , et qui prennent le nom à'écoles libres. SECTION 2. —De l'inspection. 18. L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 284
...ou entretenues par les communes , les départements on l'État , et qui prennent le nom A' écoles publiques ; 2° Les écoles fondées et entretenues...particuliers ou des associations , et qui prennent le nom A'écoles libres. SECTION 2. —De l'inspection. 18. L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 156
...entretenues par les communes , les départements ou l'État, et qui prennent le nom d'écotes pubtiques. 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'écotes tibres. SECTION II. De t'inspection. Art. 18. L'inspection des établissements d'instruction... | |
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ÉCOLES ET DE L'INSPECTION Section première. — Des écoles. ART. 17. — La loi reconnaît deux espèces d'écoles primaires ou secondaires : 1° Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'Etat, et qui prennent le... 
