De la personnalit civile des diocses, fabriques et consistoires et de leur capacit recevoir des dons et legs

A. Marescq, 1880 - 80
 

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38 - De l'administration des fabriques. ART. 1er. Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X, a ordonn l'tablissement, sont charges de veiller l'entretien et la conservation des temples, d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions...
9 - Les archevques et vques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, tablir dans leurs diocses des chapitres cathdraux et des sminaires. Tous autres tablissements ecclsiastiques sont supprims. ART. 12. Il sera libre aux archevques et vques d'ajouter leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur.
3 - Les biens qui n'appartiennent pas des particuliers, sont administrs et ne peuvent tre alins que dans les formes et suivant les rgles qui leur sont particulires.1 538. Les chemins, routes et rues la charge de l'Etat...
21 - Comment serait-il possible de penser que les fabriques sont exclues du droit d'administrer les aumnes qu'elles reoivent ? Dans ce systme, il faudrait aller jusqu' dire qu'il leur est interdit d'en recevoir, c'est--dire, il faudrait dtruire la libert naturelle qu'ont les hommes qui consacrent une partie de leur fortune des aumnes, de choisir les agents de leur bienfaisance et de leur libralit. La loi a prvu, elle-mme que les Fabriques auraient des aumnes administrer,...
63 - ÉCOLES ET DE L'INSPECTION Section premire. Des coles. ART. 17. La loi reconnat deux espces d'coles primaires ou secondaires : 1 Les coles fondes ou entretenues par les communes, les dpartements ou l'Etat, et qui prennent le nom d'coles publiques ; 2 Les coles fondes et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'coles libres.
22 - J'en atteste l'histoire de tous les temps : les fabriques ont toujours t en possession de recevoir des aumnes et de les administrer; la religion a t la premire amie des pauvres et il est impossible de mconnatre tout ce que l'humanit lui doit.
21 - Fabriques auraient des aumnes administrer, puisque par l'article 76, de la loi du 18 germinal an X, elles sont expressment charges de cette administration. On voudrait donner entendre que, dans cet article, le mot aumne ne s'applique qu' ce qui est donn pour les frais du culte. Mais : 1" jamais le mot aumne n'a t appliqu de pareils dons.
58 - Que l'administration municipale aura titre et qualit, non pour exercer un contrle sur l'emploi des revenus, mais pour s'assurer que le capital de la fondation est conserv et que le revenu est toujours inscrit avec sa destination au budget de l'tablissement...
58 - De rappeler que l'enseignement devra porter sur les matires dclares obligatoires par les lois ; Considrant que dans ces conditions et en prsence du droit qui appartient l'administration d'apprcier les circonstances de chaque affaire et de refuser, s'il ya lieu, l'autorisation, il n'ya aucun inconvnient et il ne peut y avoir que des avantages ce que les tablissements ecclsiastiques soient...
22 - La bienfaisance souffle comme elle veut et si elle veut ; et si vous ne la laissez pas respirer librement, elle s'teindra ou elle s'affaiblira dans la plupart de ceux qui sont disposs l'exercer. J'ajoute que ce serait mal connatre l'intrt des pauvres que de les isoler, en quelque sorte, de toutes les mes religieuses qui peuvent les protger et les secourir; tel confie ses aumnes une fabrique, qui ne les confierait pas un autre tablissement. Loin de prescrire des limites...