De la personnalité civile des diocèses, fabriques et consistoires et de leur capacité à recevoir des dons et legsA. Marescq, 1880 - 80 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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16 juillet 17 mars 18 germinal 23 mars 30 décembre 7 frimaire accepter le legs administrative arrêt attributions autorisé bureaux de bienfaisance capacité cepter chapitres cathédraux charge charité circonscription clause commune Concordat conseil d'Etat Considérant consistoires protestants contraire aux lois cour d'Angers Cour de cassation culte catholique culte protestant curé décisions dispositions doctrine doit donateurs donations dons et legs ecclésiastiques églises églises réformées établissements publics établissements religieux évêchés évêques faisance faveur des pauvres fondation frais du culte gouvernement indigents juillet Jules Simon juridique jurisprudence l'acceptation l'administration des aumônes l'arrêté l'art l'autorisation l'école l'enseignement l'évêque l'instruction publique l'ordonnance législateur légué libéralités destinées loi de germinal loi du 18 maire manse ment ministre de l'intérieur Nomeny paroisse personnalité civile personnes civiles Portalis prairial préfet premier empire primaire principe projet de décret question quêtes recevoir les dons règles rente représentants légaux représenter les pauvres revenus sera seulement termes testament testamentaire testateur tion
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ÇáÕÝÍÉ 38 - De l'administration des fabriques. « ART. 1er. Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X, a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions...þ
ÇáÕÝÍÉ 9 - Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. ART. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur.þ
ÇáÕÝÍÉ 3 - Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers, sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières.1 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat...þ
ÇáÕÝÍÉ 21 - Comment serait-il possible de penser que les fabriques sont exclues du droit d'administrer les aumônes qu'elles reçoivent ? Dans ce système, il faudrait aller jusqu'à dire qu'il leur est interdit d'en recevoir, c'est-à-dire, il faudrait détruire la liberté naturelle qu'ont les hommes qui consacrent une partie de leur fortune à des aumônes, de choisir les agents de leur bienfaisance et de leur libéralité. La loi a prévu, elle-même que les Fabriques auraient des aumônes à administrer,...þ
ÇáÕÝÍÉ 63 - ÉCOLES ET DE L'INSPECTION Section première. — Des écoles. ART. 17. — La loi reconnaît deux espèces d'écoles primaires ou secondaires : 1° Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'Etat, et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'écoles libres.þ
ÇáÕÝÍÉ 22 - J'en atteste l'histoire de tous les temps : les fabriques ont toujours été en possession de recevoir des aumônes et de les administrer; la religion a été la première amie des pauvres et il est impossible de méconnaître tout ce que l'humanité lui doit.þ
ÇáÕÝÍÉ 21 - Fabriques auraient des aumônes à administrer, puisque par l'article 76, de la loi du 18 germinal an X, elles sont expressément chargées de cette administration. On voudrait donner à entendre que, dans cet article, le mot aumône ne s'applique qu'à ce qui est donné pour les frais du culte. Mais : 1" jamais le mot aumône n'a été appliqué à de pareils dons.þ
ÇáÕÝÍÉ 58 - Que l'administration municipale aura titre et qualité, non pour exercer un contrôle sur l'emploi des revenus, mais pour s'assurer que le capital de la fondation est conservé et que le revenu est toujours inscrit avec sa destination au budget de l'établissement...þ
ÇáÕÝÍÉ 58 - De rappeler que l'enseignement devra porter sur les matières déclarées obligatoires par les lois ; Considérant que dans ces conditions et en présence du droit qui appartient à l'administration d'apprécier les circonstances de chaque affaire et de refuser, s'il ya lieu, l'autorisation, il n'ya aucun inconvénient et il ne peut y avoir que des avantages à ce que les établissements ecclésiastiques soient...þ
ÇáÕÝÍÉ 22 - La bienfaisance souffle comme elle veut et si elle veut ; et si vous ne la laissez pas respirer librement, elle s'éteindra ou elle s'affaiblira dans la plupart de ceux qui sont disposés à l'exercer. J'ajoute que ce serait mal connaître l'intérêt des pauvres que de les isoler, en quelque sorte, de toutes les âmes religieuses qui peuvent les protéger et les secourir; tel confie ses aumônes à une fabrique, qui ne les confierait pas à un autre établissement. Loin de prescrire des limites...þ