...conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire :!"... — 2U les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières...

...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs titrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations...

...toutes nouvelles des articles 5 et 7 de la loi. D'autre part, le règlement municipal déterminera « les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations...

...conseil municipal, les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles et les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances. . Le 29 décembre, le Sénat discuta le projet de lo;, voté par la Chambre, établissant un douzième...

...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations...

...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations...

...souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni ot des autres agglomérations...

...précautions à prendre pour prévenir ou l'aire cesser les maladies transmissibles et, d'aune part, les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, ainsi que celle des agglomérations, qu'elle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives...

...mesures de désinfection ou de destruction des objets à l'usage des malades ou souillés par eux. 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non, Se. nat. 20 des logements garnis et notamment celles relatives à l'alimentation...

...souillés par eux et genéralement des objets quelconques pouvant servir de vehicule a la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations...