 | 1901 - عدد الصفحات: 560
...Les membres du bureau, autres que les délégués de l'administration, sont soumis au renouvellement au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée ; les membres sortants peuvent être réélus. Art. 8. — Toute personne qni réclame l'assistance judiciaire... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 634
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 | 1851 - عدد الصفحات: 780
...Les membres dn bureau autres que les délégués de l'administration sont soumis au renouvellement, au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée ; les membres sortants peuvent être réélus. ART. 8. — Toute personne qui réclame l'assistance judiciaire... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 858
...Les membres du bureau, autres que les délégués del'admiuistration> sont soumis au renouvellement, au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée ; les membres sortants peuvent être réélus. Art. 8. Toute personne qui réclame l'assistance judiciaire... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 850
...Les membres du bureau, autres que les délégués de l'administration, sont soumis au renouvellement, au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée ; les membres sortants peuvent être réélus. Art. 8. Toute persanne qui réclame l'assistance judiciaire... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - عدد الصفحات: 600
...prépondérante. 7. Les membres du bureau nommés par le tribunal ou par la cour sont soumis au renouvellement au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée ; les membres sortants peuvent être réélus. 8. Tonte personne qui réclame l'assistance judiciaire adresse... | |
 | Maurice Block - 1858 - عدد الصفحات: 754
...Les membres du bureau autres que les délégués de l'administration, sont soumis au renouvellement, au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée; les membres sortants peuvent être réélus. (Art. 7.) 9. Toute personne qui réclame l'assistance judiciaire... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...Les membres du bureau, autres que les délégués de l'administration, sont soumis au renouvellement, au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée; les membres sortants peuvent être nommés de nouveau. Art. 5. Toute personne qui réclame l'assistance... | |
 | Conférence des Attachés (PARIS), L. BRIÈRE VALIGNY - 1866 - عدد الصفحات: 450
...Les membres du bureau, autres que les délégués de l'administration, sont soumis au renouvellement, au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée ; les membres sortants peuvent être réélus. 8. Toute personne qui réclame l'assistance judiciaire adresse... | |
 | Maurice Block - 1881 - عدد الصفحات: 992
...bureaux d'assistance, autres que les délégués de l'administration, sont soumis au renouvellement au commencement de, chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée : ils peuvent être réélus. 7. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le greffier de la cour... | |
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Les membres du bureau autres que les délégués de l'administration sont soumis au renouvellement, au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée ; les membres sortants peuvent être réélus. 
