...l'intérieur. . ..«• LVIII. Il sera pris envers les contrevenans telles mesures de police administratives qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites...conformément aux lois et aux réglemens de police qui leur sont applicables. LIX. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée, etc....

...de l'autorité publique. • VI. Il sera pris envers les contrevenans aux dispositions ci -dessus, telles mesures de police administrative qu'il appartiendra...sans préjudice des poursuites à exercer contr'eux par -devant les tribunaux , conformément aux lois et aux réglemens qui leur sont applicables. VII....

...mesuragey tiendront strictement la inain ». (Art. 54- Arrêt du. a,^ juillet 1725, art. 6.) VIII. « II sera pris , envers les contrevenans , telles mesures...administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuiu's à exercer contre eu\tdevant les tribunaux, conformément aux lois et aux reglemeus de police...

...donneront connaissance de toutes les mutations au commissaire de police chargé de l'enregistrement. 5. Il sera pris envers les contrevenans telles mesures...appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux. 6. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée....

...l'adresseront aux sous-préfets, et ceuxci la tiansm» liront au préfet de police. III. Il «i ra pris envers les contrevenans, telles mesures de police...appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux par devant les tribunaux, conformément aux lois et aux réglemens qui leur sont applicables....

...ellfs devront être préparées. VI. Il sera pris envers les contrevfnus aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à ejierccr contr'eux par-devant les tribunaux, conformément aux lois et aux réglemens de .police qui...

...contraventions aux dispositions de la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux. Il sera pris envers les contrevenans telles mesures...appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux par les tribunaux. ' 12. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée partout...

...contraventions aux dispositions de la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux. 11 sera pris envers les contrevenans telles mesures de...appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux par les tribunaux. 12. La présente ordonnauce sera imprimée, publiée et affichée partout...

...contraventions aux dispositions de la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux. 11 sera pris envers les contrevenans telles mesures de...appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux par les tribunaux. 12. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée partout...

...présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux. Il sera pris envers les contrevenants telles mesures de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux par les tribunaux. 12. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée par...