Traité de la police administrative, générale et municipale

18 juillet actes administrative agents août arrêtés arrêtés municipaux attributions aurait autorisation autorités avant avril Cass chargés chemins circulaire classe Code commissaires de police commune condamnés conditions conseil considérer constater contravention déc déclaration décret défend demande département déterminé devant dispositions doit doivent donner établissements excuse exemple fixe fonctions force forme gardes gendarmerie générale habitants heures jour juge juill juillet juin l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'autorité municipale l'État l'exécution l'exercice l'ordre laisser légalement liberté lieu lieux limites localités lois maires maisons manière marchés mars matière ment mesures ministre ministre de l'intérieur nature nécessaire objets obligatoire ordonner ordres pain particuliers peine pénal pendant personnes peuvent place poids police municipale porte pourrait pouvoir préfet de police présente prévenir pris propriétaire publics qu'un rapport refuser règlements municipaux relatives résulte rues s'agit s'il salubrité serait service seulement spéciaux suivant sûreté surveillance termes tion traitement trouve vente villes voie publique voitures