| 1788 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...lu , publié €t rtffflré: Enjoint aux Subjlhuts du Procureur Général du Roi èfditî Siéi>es d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant l'Arrêt dt te jour. A Paris en Ptrhment , toutes Its Chambres fffctnblées , Its Princes &• P-airs y féans... | |
| 1785 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...être lu , publié & ir.-gißre ; Enjoint aux Subilicuts du Procureur t General (fu Roi efdits Sieges d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant l'Atrèc de ce jour. A Paris en Parlement , toutes les Chambres aflernblées, le vingt-ьп Décembre... | |
| J D. F - 1714 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 430
...Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution... | |
| Jean Frédéric Bernard - 1720 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 834
...& régiftrées , & affichées par tout où befoin fera. Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois, fuivant l'Arrelt de ce jour. A Paris en Parlement, le vingt Janvier mil fept cens dix-neuf.... | |
| Louis Froland - 1722 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...Reffjrt , ponr y être lues , publiées & regijlrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant FArreft de ce jour. A Paris en Parlement le dott^e Juillet mil fept cens deux. Signé... | |
| 1748 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand Proguifte... | |
| Michel Du Perray - 1748 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent huit.... | |
| Poissens (chevalier de.) - 1749 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...reftbrt, pour y être lues , publièes & régiftrées ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement, le Roi y féant en fon Lit de Juftice, le douzième Septembre mil fept... | |
| Antoine Pecquet - 1753 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 550
...enregiflrées C>- exécutées félon lear forme & teneur ; enjoint au Subflitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois fuivant l'arrêt de ce jour. Fait à Douay en Parlement le fept Juillet milfept cens vingt-quatre. Signé, LE QUINT. ' Lues & publiées... | |
| Antoine Pecquet - 1753 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 702
...du Refort , pour y être lue , publiée & regtflrée. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main <& d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ее jour. A Paris , en Parlement, le 21 Août 1745. Si¿*é , DUPR en... | |
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