Journal politique: ou Gazette des gazettes1780 |
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ÇáÕÝÍÉ 26
... établi en fait qu'il exiftoit dans le traité de Paris de 1763 , une ftipulation , foit publique , foit fecrette , qui limiteroit le nombre des vaiffeaux que la France pourroit entretenir . Cette allégation étant entierement contraire à ...
... établi en fait qu'il exiftoit dans le traité de Paris de 1763 , une ftipulation , foit publique , foit fecrette , qui limiteroit le nombre des vaiffeaux que la France pourroit entretenir . Cette allégation étant entierement contraire à ...
ÇáÕÝÍÉ 27
... établi l'arsenal de leurs brigandages aux environs de la forêt de Cercottes . On efpere que la vigilance de la po- lice délivrera bientôt les villes & les provinces de cette abominable engeance . On a écrit de Toulouse , il y a quelque ...
... établi l'arsenal de leurs brigandages aux environs de la forêt de Cercottes . On efpere que la vigilance de la po- lice délivrera bientôt les villes & les provinces de cette abominable engeance . On a écrit de Toulouse , il y a quelque ...
ÇáÕÝÍÉ 46
... établi , lorfqu'il voulut dépofféder fon pré- déceffeur de fa tréforerie , le droit qu'a la cité de révoquer tous les ans , fi elle veut , le titulaire de cette place . On a obfervé avec étonnement que dans le difcours émané du trône ...
... établi , lorfqu'il voulut dépofféder fon pré- déceffeur de fa tréforerie , le droit qu'a la cité de révoquer tous les ans , fi elle veut , le titulaire de cette place . On a obfervé avec étonnement que dans le difcours émané du trône ...
ÇáÕÝÍÉ 12
... établi en- -même tems une commiffion préfidée par le baron de Zedlitz , mi- niftre d'état & de justice , pour éclaircir encore davantage cette affaire , & examiner quelques confeillers de la régence de la Nouvelle - Mari che à Custrin ...
... établi en- -même tems une commiffion préfidée par le baron de Zedlitz , mi- niftre d'état & de justice , pour éclaircir encore davantage cette affaire , & examiner quelques confeillers de la régence de la Nouvelle - Mari che à Custrin ...
ÇáÕÝÍÉ 31
... établi , que la fucceffion devoit appartenir à S. M .. , à titre d'aubaine , par préférence , & à Tex- clufion du feigneur haut - jufticier . Et S. M. s'é- tant fait rendre compte de l'état actif de cette fucceffion mobiliere , elle ...
... établi , que la fucceffion devoit appartenir à S. M .. , à titre d'aubaine , par préférence , & à Tex- clufion du feigneur haut - jufticier . Et S. M. s'é- tant fait rendre compte de l'état actif de cette fucceffion mobiliere , elle ...
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affemblée affez affure ainfi anglois auffi avoient avoit ayant bâtimens baye bleffés Breft c'eft Cadix canons capitaine caufe chambre chebec chef d'efcadre commandant commerce compofée comte d'Estaing confeil conféquence confidérable convoi corfaire Décembre deftinés dépenfes derniere efcadre Efpagnols enfuite eſt étoient étoit faifant fans fe font fe trouve feaux fecond fecours feigneurs fent fera ferme générale feront fervice fervir feul Février foient foit foldats fomme fous fouverain françois frégate fterl fuivant fujets général Gibraltar Grande-Bretagne habitans hommes ifles Janvier jour jufqu'à juftice l'efcadre l'ifle l'Irlande laiffer lefquels lettre Livourne lord lord North maifon maniere marine ment mille liv miniftre mois n'eft navires néceffaire obfervé occafion officiers Omoa paffer paroît perfonnes plufieurs Plymouth port préfent premiere prifes prifonniers prince propofe réfolution refte Rodney royale royaume Ruffie s'eft s'étoit Savannah tems Texel tion tranfport troupes vaif vaiffeaux vaiffeaux de guerre vaiffeaux de ligne Williams Dalrymple
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ÇáÕÝÍÉ 30 - Enjoint aux fubßituts du procureur- général du roi d*y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant Г arrêt de ce jour. A Paris , en parlement, les grand* chambre & tournelle ajjemblées, le quatorze avril mil fept cent Joixante- neuf.þ
ÇáÕÝÍÉ 39 - ... plus haute, de manière qu'il n'y ait plus de prétexte à confondre dans le même traité , les prétentions pour la valeur des rifques ôc d'un engagement rigoureux , avec le mérite du travail & des foins ; & comme par l'effet de ce même arrangement, les fermiers généraux n'auront plus à cautionner un...þ
ÇáÕÝÍÉ 34 - A quoi voulant pourvoir > ouï le rapport , le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ». : «Art.þ
ÇáÕÝÍÉ 27 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces...þ
ÇáÕÝÍÉ 29 - Enjoint à tous ceux qui en auront des exemplaires , de les rapporter dans quinzaine pour tout délai , çu.greffe du confeil, pour y être fuppiirnés j or-; lionne en outre SM , que le préfent arrêt...þ
ÇáÕÝÍÉ 45 - A quoi voulant pourvoir : oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imprimé ayant pour titre , Mémoire , Sic.þ
ÇáÕÝÍÉ 33 - ... aucun chanoine titulaire ou honoraire des chapitres auxquels il a été accordé ou permis de porter une décoration extérieure ou particulière , le chapitre de Strasbourg excepté , ne pourra en faire usage, sous quelque forme que ce soit, ailleurs que dans l'église de son chapitre , la ville et la province dans laquelle il est établi , à l'effet de quoi nous avons révoqué toutes concessions ou permissions, et même , en tant que de besoin seroit , dérogé...þ
ÇáÕÝÍÉ 30 - Confeiller en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Provence, premier Confeiller de Monfieur , "Hiftoriographe de France , & Bibliothécaire de' la Reine , a eu l'honneur , le 18 de ceþ
ÇáÕÝÍÉ 28 - ... & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 79 - Solander , le 3o juillet 1768. De retour en juillet 1771, il repartit en juin 1772 , avec Forster , qui partagea ses travaux. Il pénétra jusqu'au 71' degré de latitude méridionale , où il fut arrêté par les glaces , qui l'empêchèrent de passer К lus avant.þ