...Art. 8. — Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif,l'administration des départements devant encore rester occupés par...dernières seront tenues de se conformer aux ordres que le commandant des troupes allemandes croirait devoir donner dans l'intérêt de la sûreté, de l'entretien...

...Versailles le 25 février précédent, et dont Particle 8 porte qu'après la conclusion et lu ralificalion du traité de paix définitif, l'administration des...allemandes sera remise aux autorités françaises, mais que ces dernière^ seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants desdites troupes allemandes...

...disposition des autorités allemandes à l'intérieur du territoire allemand une partie du matériel roulant de ses chemins de fer dans une mesure, qui...sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. 5] Dans les départements occupés la perception des impôts après la ratification du présent...

...disposition des autorités allemandes à l'intérieur du territoire allemand une partie du matériel roulant de ses chemins de fer dans une mesure, qui...allemandes sera remise aux autorités françaises. Mais dernières seront tenues de se conformer aux ordres, que les commandar des troupes allemandes croiraient...

...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. 8. Après la conclusion et la ratification du traité...sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Dans les départements occupés, la perception des impôts, après la ratification du présent...

...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. 8. Après la conclusion et la ratification du Traité...sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Dans les départements occupés, la perception des impôts, après la ratification du présent...

...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par SM l'Empereur d'Allemagne. « 8. — Après la conclusion et la ratification du traité...sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. « Dans .les départements occupés, la perception des impôts après la ratification du présent...

...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. 8. Après la conclusion et la ratification du traité...sûreté, de l'entretien et de. la distribution des troupes. Dans les départements occupés, la perception des impôts, après la ratification du présent...

...immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée et SM l'empereur d'Allemagne. « Art. 8. Après la conclusion et la ratification du traité...sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. « Dans les départements occupés, la perception des impôts après la ratification du présein...

...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par SM l'empereur d'Allemagne. « Art. 8. — Après la conclusion et la ratification du traité...sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. « Dans les départements occupés, la perception des impôts après la ratification du présent...