Journal des notaires et des avocats

الغلاف الأمامي
Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1946

المحتوى

Débits de boissons Limitation Commentaire de lordonnance du 20 octobre 1945
3
Sociétés Déclaration dexistence Sociétés en nom collectif et en commandite simple
6
Impôts sur les revenus Dispositions nouvelles et déclarations annuelles
41
Sociétés coopératives agricoles Commentaire de lordonnance du 12 octobre 1945
141
Spoliation Actes de spoliation Annulation Restitution des droits
161
Transmission par télégramme entre la France
220
La double imposition FrancoBritannique
438
Société Cession de parts ou dactions Prix Plusvalues
465
TABLE CHRONOLOGIQUE
573
Baux ruraux Blé et céréales Crédit
575
Examens professionnels Que doiventils comprendre Epreuves écrites
577
Transcription Actes à transcrire Actes translatifs de propriété immobilière 401
579
371
580
Bail à ferme Echange rural
iv
442
iv
Dévolution de succession De cujus célibataire mineur mort victime dun bombar
iv

Dactylographie Impression Papier spécial
563
Droit comparé Sujets Suisses Contrat de mariage passé en France Modification
564
Impôt de solidarité nationale Assurance sur la vie Contribuable assujetti 51
567
Succession Actifs en Angleterre dépendant de successions ouvertes en France 503
571
Brevets dinvention Prolongation en raison de la guerre
iv
Notaires
v
Compétence Ordonnance du 28 juin 1945
xxix
Vente dimmeuble sinistré par fait de guerre et cession du droit à participation
lx

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معلومات المراجع