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" faire cesser, incessamment et pour toujours, le commerce que quelques provinces de sa domination et qui avaient appartenu au Roi d'Espagne Charles II font aux Indes Orientales, se rservant cependant la facult d'y envoyer encore deux vaisseaux, qui... "
Tableau des vues que se propose la politique anglaise dans toutes les ... - 118
comte Nicolas Louis Franois de Neufchteau - 1804 - : 130
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Collection complte des oeuvres de l'abb de Mably, 6

abb Gabriel Bonnot de Mably - 1795
...se rend garant de la pragmatique - sanction. ( Articles i et 2 , article spar ). De son ct, l'empereur s'oblige faire cesser incessamment et...commerce que quelques provinces de sa domination , et qui avoient appartenues au roi dEspagne Charles II , font aux Indes orientales. ( Trait de Vienne , article...
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Collection complte de l'abb de Mably: Le droit public de l'Europe, fond ...

Mably (abb de) - 1795
...se rend garant de la pragmatique - sanction. ( Articles 1 et 2 , article spar ). De son ct, l'empereur s'oblige faire cesser incessamment et...commerce que quelques provinces de sa domination , et qui avoient appartenues au roi d'Espagne Charles II , font aux Indes orientales. ( Trait de Vienne ,...
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Collection complte des uvres de l'abb de Mably, 6

Gabriel Bonnot de Mably - 1795
...pragmatique - sanction. ( Articles i et 2 , article spar ). De son ct, l'empereur s'oblige fair cesser incessamment et pour toujours , le commerce que quelques provinces de sa domination , et qui avoient appartenues au roi d'Espagne Charles II , font aux Indes orientales. ( Trait de Vienns ,...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes ..., 1

France - 1813
...donc avec l'Angleterre aux conditions suivantes : Trait de Vienne, en 1731. " Le Roi d'Angleterre se rend " garant de la pragmatique sanction. L'Empereur...provinces de sa domination et qui avaient appartenu au Roi d'Espagne Charles II font aux Indes Orientales, se rservant cependant la facult d'y envoyer...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...donc avec l'Angleterre aux conditions suivantes : Trait de Vienne, u 1731. " Le Roi d'Angleterre se rend " garant de la pragmatique sanction. L'Empereur... " faire cesser, incessamment et pour toujours, !< commerce que quelques provinces de sa domination et qui avaient appartenu " au loi d'Espagne...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...donc avec l'Angleterre aux conditions suivantes : Trait de Vienne, en 1731. " Le Roi d'Angleterre se rend garant de la pragmatique sanction. L'Empereur...provinces de sa domination et qui avaient appartenu au Roi d'Espagne Charles II tout aux Indes Orientales, se rservant cependant la facult d'y envoyer...
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