Observations sur le projet de révision du Code pénal: présenté aux chambres Belges : suivies d'un nouveau projet, ÇáãÌáÏ 2

actes adopté agents alinéa amende appliquée article aura auteurs avons blessures cause cinq ans circonstances Code pénal complot condamné conséquence considéré coupable coups cour crime criminelle d'abord d'après d'autres déclaration dégradation civique délit délits détention disposition disposition de l'art dix ans doit donner la mort doute effet également emprisonnement Ensuite envers établies fausse faux fonctionnaire fonctions forcés à perpétuité formé frapper générale gouvernement grave intention jours juges jury justice l'accusé l'art l'article l'auteur l'Etat l'homicide législateur lieu lois maladie matière ment mentionnés meurtre modification mois monnaies motif mots moyens nature nécessaire observations paragraphe parle particuliers peine de mort peine des travaux pendant personne place portés pourra préméditation premier présente prévu projet de révision prononcée proposons public publique qu'un question raison rapport réclusion relative remplacer s'il second section sera puni seront seulement sévérité simple subira suite suivi système tentative termes tion travaux forcés trouve violences volontaire Voyez