Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au Moyen Age, sur la liberté de la presse depuis le quinzième siècle: et sur les moyens de répression dont ces libertés ont été l'objet dans tous les tempsDelaunay, 1832 - 218 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
1er avril acte arrêt du conseil articles auteurs Benjamin Constant Berquin bibliothéque brevets brûlé catalogue censeurs royaux censure cent chancelier Charles IX chronologique commencé condamna au feu copies d'amende décembre déclaration DÉCRET impérial défense délits Dijon doctrine donnance écrits écrivains édit esté Étienne Dolet exemplaires exercé existait Faculté de théologie feuilles février François Ier Gélase Ier gouvernement Ille-et-Vilaine Impr imprimeurs intitulé janvier Jean Jean Leclerc Jésus-Christ journaux juillet juin l'art L'article l'auteur l'autorité l'im l'impri l'imprimerie l'ouvrage l'Université libelles liberté d'écrire libraires et imprimeurs licence liste des censeurs liure Lottin Louis Louis Berquin Louis XII Luther Lyon Maine-et-Loire Marat Mayence Metz meur nombre des imprimeries nommé Noms des villes octobre ordonnance ouvrages parisis Pas-de-Calais peine permission peuple porte premier index présent presse primerie privilége publier publique punir recteur réforme réglemens relative religion répression royaume saint satiriques sera seront seulement sieur statut ticles tion titre Titus Labienus trouve vendre
ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ
ÇáÕÝÍÉ 151 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...þ
ÇáÕÝÍÉ 198 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...þ
ÇáÕÝÍÉ 153 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.þ
ÇáÕÝÍÉ 179 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.þ
ÇáÕÝÍÉ 170 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.þ
ÇáÕÝÍÉ 183 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...þ
ÇáÕÝÍÉ 194 - ... progrès des arts et des sciences, excite parmi nous une fermentation toujours croissante, entretient, jusque dans le sein des familles, de funestes dissensions, et pourrait, par degrés, nous ramener à la barbarie. Contre tant de maux enfantés par la presse périodique, la loi et la justice sont également réduites à confesser leur impuissance.þ
ÇáÕÝÍÉ 155 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi (1).þ
ÇáÕÝÍÉ 196 - Les écrits publiés sans autorisation seront immédiatement saisis. Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.þ
ÇáÕÝÍÉ 194 - Cette vérité d'observation avait depuis long-temps frappé de bons esprits : elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire aux besoins qui l'ont fait instituer , la répression aurait dû être prompte et forte : elle est restée lente, faible et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient, le dommage est commis; loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat. La poursuite juridique se lasse, la presse séditieuse ne se lasse jamais.þ