 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...a garanties dans l'article précédent. Néanmoins , il est statué que les couronnes de France tt de Hollande ne pourront jamais être réunies sur...même tête. 3. Le domaine de la couronne comprend , i°. un palais a la Haye t qui sera destiné au séjour de la maison royale ; 2°. le palais du Bois... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 636
...l'Empereur Napoléon a garanties dans l'article précédent. Néanmoins, il est statué que les couronnes de France et de Hollande ne pourront jamais être réunies sur la même tête. III. Le domaine de la couronne comprend , ; ". Un palais « la Haye, qui sera destinéau séjour de... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...l'Empereur NAPOLÉON a garanties dans l'article précédent. Néanmoins , il est statué que les couronnes de France et de Hollande ne pourront jamais être...même tête. 3. Le domaine de la couronne comprend, , : i.° Un palais à la Haye, qui sera destiné au séjour de la maispn royale, 2.° Le palais du... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...France et de Hollande ne pourront jamais être réunies eur la même 'tète, N ART. III.; Le domaine de couronne comprend. 1. Un palais à la Haye, qui sera...maison royale; 2. Le palais du Bois; 3. Le domaine de Soestdick; 4. Un revenu en biens -fond« de cinq cent mille florins. La loi de l'Etat assure de plus... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...l'empereur Napoléon a garanties dans l'article précédent. Néanmoins , il est slatué que les couronnes de France et de Hollande ne pourront jamais être réunies sur la même tête. 5. Le domaine de la couronne comprend ; •2°. Le palais du Bois ; 3°. Le domaine de Soestdick ;... | |
 | François Anne David - 1810 - عدد الصفحات: 112
...couronne de Hollande, avec le titre de roi. Par le même traité, il est Statué que les couronnes de France et de Hollande ne pourront jamais être réunies sur la même tête; l'étendue du domaine de la couronne de Hollande est déterminée; tout ce qui a rapporta la régence,... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...l'empereur Napoléon a garanties dans l'article précédent. Néanmoins, il est statué que les couronnes de France et de Hollande ne pourront jamais être réunies sur la menu; tète». . 3. Le domaine de la couronne comprend, 1*. Un pulais à la Haye, qui sera destiné... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - عدد الصفحات: 372
...couronnes de France et de Hollande ne " pourront jamais être réuniessurla même tête. " 3°. Le " 3o. Le domaine de la couronne comprend, " 1°. Un palais...séjour de la maison royale. 2«. Le palais " du Bois. 30. Le domaine de Soestdyck. " 4°. Un revenu en biens-fonds de cinq cents " mille florins. La loi... | |
 | Louis Bonaparte (roi de Hollande) - 1820 - عدد الصفحات: 352
...Napoléon a garanties dans » l'article précédent ; néanmoins il est sta» tué que les couronnes de France et de » Hollande ne pourront jamais être...sur la même tête. » 3". Le domaine de la couronne com» prend, i°. un palais à la Haye, qui sera » destiné au séjour de la maison royale; » 2°.... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - عدد الصفحات: 346
...pourront jamais être réunies » sur ta même tête. » y. Le domain;- de la couronne com» prend, i°. un palais à la Haye, qui sera' «destiné au séjour de; la maison royale; » 2°, le palais du Bois; 5°. le domaine de » Soestdyck ; 4°- ufl revenu en biens-fpnds » de cinq cent mille florins. La... | |
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Roi, et avec tout le pouvoir et toute l'autorité qui seront déterminés par les lois constitutionnelles que l'Empereur NAPOLÉON a garanties dans l'article précédent. Néanmoins , il est statué que les couronnes de France et de Hollande ne pourront... 
