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" Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger... "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - ÇáÕÝÍÉ 591
ÈæÇÓØÉ Révolutions de Paris - 1793
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., ÇáãÌáÏ 16

1793 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...cantons. III. 11 eft diflribué pour l'adminiftration & pour la juftice , en départemens , diftrifts, municipalités. De l'état des citoyens. IV. Tout...domicilié en France depuis une année , Y vit de fon trcvail , Ou acquiert une propriété, Ou époufe une françaife , Ou adopte un enfant , Ou nourrit...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., ÇáÃÚÏÇÏ 190-207

1793 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 838
...municipalités. De l'eut dis citoyens. IV. Tout homme né & domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt-un ans...travail , , Ou acquiert une propriété, Ou époufe une françaife , Ou adopte un enfant , Ou nourrit un vieillard ; Tout étranger enfin qui fera jugé...

Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 162
...doute , désormais sera placée à côté de la représentation elle-même. Qui de nous, en effet, n'a Tout étranger , âgé de vingt-un ans accomplis ,....domicilié en France depuis une année , Y vit de son travail; Ou acquiert une propriété; Ou épouse une Française; Ou adopte un enfant; Ou nourrit...

Alphabet du jeune républicain, ou, Méthode facile pour apprendre a épeler ...

Alphabet - 1794 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 130
...L'état des citoyens. 4. Tout homme né & domicilié en france , âgé de vingt - un ans accomplis; V Tout étranger âgé de vingt-un ans accomplis , qui...fon travail ; ,-* •'. Ou acquiert une propriété j ' >•, Ou époulè une francaifèj :•'• Ou adopte un enfant ; Ou nourrit un vieillard;^: ,2...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...vm, art. 1. De l'élat lies citoycïis. 4. Tout homme né et domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; — Tout étranger âgé de vingtun...domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — 0u acquiert une propriété, — 0u épouse une Française , — 0u adopte un enfant,...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...Citoyens. 4. Tout homme né et domicilié en France, âgé de ai ans accomplis; Tout étranger âgé de ai ans accomplis , qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Francaise, ou adopte un enfant, ou nourrit...

Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., ÇáãÌáÏ 2

Philippe Buonarroti - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 348
...municipalités. De l'État des citoyens. ART. 4Tout homme né et domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; Tout étranger , âgé de vingt-un...domicilié en France depuis une année , Y vit de son travail; Ou acquiert une propriété ; Ou épouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourrit...

Histoire pittoresque de la Convention nationale: et de ses ..., ÇáãÌáÏ 3

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...municipalités. De l'état des citoyens. IV. Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt-un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt-un ans...domicilié en France depuis une année ; Y vit de son travail ; Ou acquiert une propriété ; Ou épouse une française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourrit...

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., ÇáãÌáÏ 1

1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...actif. 3^. L'article '. de la constitution du 24 juin 1 7УЗ, porte : « Tout étranger, ige de 21 ans accomplis, qui » domicilié en France depuis une année , y vit de son » travail, ou acquiert une propriété , ou épouse une » Française, ou adopte un enfant, ou...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., ÇáãÌáÏ 31

France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...pages 89, 90,91,92. Remarquons que, d'uprèsla constitution de 1793 (art. ft\ tout étranger ;tgé de vingt-un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année , y vivait de son travail , avait épousé une femme française , était réputé citoyen et investi irrévocablement...




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