Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... voulons et nous plaist , ( 1 ) Que tous ceux de nosdits trésoriers , receveurs et compta- bles , de quelque qualité qu'ils soyent ayans maniement de deniers et finances , leurs clercs et commis , qui se trouveront et vérifiront avoir ...
... voulons et nous plaist , ( 1 ) Que tous ceux de nosdits trésoriers , receveurs et compta- bles , de quelque qualité qu'ils soyent ayans maniement de deniers et finances , leurs clercs et commis , qui se trouveront et vérifiront avoir ...
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... voulons et nous plaist : ( 1 ) Que d'oresnavant quand il y aura aucuns de nos sujets condamnez ( soit par défaux et contumaces , ou autrement ) au supplice de mort , ou autres grandes peines corporelles , ou bien bannis de nostredit ...
... voulons et nous plaist : ( 1 ) Que d'oresnavant quand il y aura aucuns de nos sujets condamnez ( soit par défaux et contumaces , ou autrement ) au supplice de mort , ou autres grandes peines corporelles , ou bien bannis de nostredit ...
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... voulons , vous mandons , et expressément enjoignons que vous ayez incontinent à faire publier à son de trompe et cry public és lieux de vos bailliages , séneschaussées et jurisdictions accoutumez à faire semblables cris et proclamations ...
... voulons , vous mandons , et expressément enjoignons que vous ayez incontinent à faire publier à son de trompe et cry public és lieux de vos bailliages , séneschaussées et jurisdictions accoutumez à faire semblables cris et proclamations ...
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... voulons estre différé . Et pour éviter qu'à l'advenir tels et semblables différens , pour raison de compétence ou incompétence de jurisdiction ne sour- dent et adviennent entre vous nosdites cours , voulons qu'iceux advenans soient ...
... voulons estre différé . Et pour éviter qu'à l'advenir tels et semblables différens , pour raison de compétence ou incompétence de jurisdiction ne sour- dent et adviennent entre vous nosdites cours , voulons qu'iceux advenans soient ...
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... voulons et ordonnons que dedans trois mois après la publication de ces présentes faicte sur les lieux desdits prétendus péages , ils en apportent ou envoyent pardevers nostredite cour de parlement es tiltres et enseignemens , si aucuns ...
... voulons et ordonnons que dedans trois mois après la publication de ces présentes faicte sur les lieux desdits prétendus péages , ils en apportent ou envoyent pardevers nostredite cour de parlement es tiltres et enseignemens , si aucuns ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons