Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 2
... soient , encore qu'ils soient gentils- hommes de nostre maison , gens de nos ordonnances , chevaux- légers , nos officiers domestiques , archers de nos gardes , gardes de nos forests , gens de nos finances , marchans , et autres quel ...
... soient , encore qu'ils soient gentils- hommes de nostre maison , gens de nos ordonnances , chevaux- légers , nos officiers domestiques , archers de nos gardes , gardes de nos forests , gens de nos finances , marchans , et autres quel ...
الصفحة 5
... soient re- ceus à faire poursuite desdits jugemens de révision , jusques à ce qu'ils ayent actuellement payé et satisfait les sommes esquelles ils auront esté condamnez , encores que lesdites lettres de révision eussent esté obtenües ...
... soient re- ceus à faire poursuite desdits jugemens de révision , jusques à ce qu'ils ayent actuellement payé et satisfait les sommes esquelles ils auront esté condamnez , encores que lesdites lettres de révision eussent esté obtenües ...
الصفحة 13
... soient leurs parens ou autres , ne les pourront recueillir , recevoir , cacher ny latiter en leursdites maisons , ains seront te- nus ( s'ils se retirent devers eux ) de s'en saisir , pour les présen- ter à justice , afin d'ester à ...
... soient leurs parens ou autres , ne les pourront recueillir , recevoir , cacher ny latiter en leursdites maisons , ains seront te- nus ( s'ils se retirent devers eux ) de s'en saisir , pour les présen- ter à justice , afin d'ester à ...
الصفحة 14
... soient gentils - hommes de nostre maison , gens de nos ordonnan- ces , chevaux légers , nos officiers domestiques , archers de nos gardes , gardes de nos forests , gens de nos finances , marchans et autres personnes quelconques , de ...
... soient gentils - hommes de nostre maison , gens de nos ordonnan- ces , chevaux légers , nos officiers domestiques , archers de nos gardes , gardes de nos forests , gens de nos finances , marchans et autres personnes quelconques , de ...
الصفحة 15
... soient , sans nuls excepter , soient gentils - hommes de nostre maison , gens de nos ordonnances , chevaux légers , nos officiers domestiques , archers de nos gardes , gardes de nos forests , gens de judicature , et de nos finances ...
... soient , sans nuls excepter , soient gentils - hommes de nostre maison , gens de nos ordonnances , chevaux légers , nos officiers domestiques , archers de nos gardes , gardes de nos forests , gens de judicature , et de nos finances ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons