Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... seigneurs les plus proches parens du roi ( Ordonnance de Charles VI , du 28 avril 1407 , et nouveau Répertoire de jurisprudence , vo Régence ) . A l'a- vènement de François II , ce conseil était composé de la reine mère , des car ...
... seigneurs les plus proches parens du roi ( Ordonnance de Charles VI , du 28 avril 1407 , et nouveau Répertoire de jurisprudence , vo Régence ) . A l'a- vènement de François II , ce conseil était composé de la reine mère , des car ...
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... seigneurs de nostre sang , et autres seigneurs et gens de nostre conseil privé , ( 1 ) Avons de nostre certaine science , pleine puissance et auctorité royal , en ensuivant les lettres patentes de feuz nosdits seigneurs ayeul et père ...
... seigneurs de nostre sang , et autres seigneurs et gens de nostre conseil privé , ( 1 ) Avons de nostre certaine science , pleine puissance et auctorité royal , en ensuivant les lettres patentes de feuz nosdits seigneurs ayeul et père ...
الصفحة 20
... seigneurs desdits péages , és lieux et endroits les plus éminens et commodes desdits péages , afin que chacun scache qu'il devra . Faisant aussi inhibitions et défenses à tous fermiers , receveurs et exacteurs desdits péages , et tous ...
... seigneurs desdits péages , és lieux et endroits les plus éminens et commodes desdits péages , afin que chacun scache qu'il devra . Faisant aussi inhibitions et défenses à tous fermiers , receveurs et exacteurs desdits péages , et tous ...
الصفحة 21
... seigneurs ayeul et père , de nostre certaine science , plaine puissance et auctorité royal , en avons attribué , commis et délégué , commet- tons et déléguons la jurisdiction et cognoissance , à nos amez et féaux les gens tenans ...
... seigneurs ayeul et père , de nostre certaine science , plaine puissance et auctorité royal , en avons attribué , commis et délégué , commet- tons et déléguons la jurisdiction et cognoissance , à nos amez et féaux les gens tenans ...
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... seigneurs , nostre très - féal et amé chan- celier , et les gens de nostre conseil . Sçavoir faisons , que ceste matière meurement délibérée par les dessusdits en notre présence , ne voulans que le premier an de notre règne soit au ...
... seigneurs , nostre très - féal et amé chan- celier , et les gens de nostre conseil . Sçavoir faisons , que ceste matière meurement délibérée par les dessusdits en notre présence , ne voulans que le premier an de notre règne soit au ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons