Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... regard desdites rétentions , ob- missions , abus et malversations , ont prétendu ne devoir estre contraints à payer les sommes de deniers , esquelles se sont trou- vez avoir esté condamnez , que premièrement le jugement donné à l ...
... regard desdites rétentions , ob- missions , abus et malversations , ont prétendu ne devoir estre contraints à payer les sommes de deniers , esquelles se sont trou- vez avoir esté condamnez , que premièrement le jugement donné à l ...
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... regard des siéges inférieurs , et nous bailler leur advis quand il sera requis d'y mettre procureurs nou- veaux , elles s'en informeront par les juges des lieux et autres of- ficiers , advocats et practiciens desdits siéges , et en ...
... regard des siéges inférieurs , et nous bailler leur advis quand il sera requis d'y mettre procureurs nou- veaux , elles s'en informeront par les juges des lieux et autres of- ficiers , advocats et practiciens desdits siéges , et en ...
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... . " ( 2 ) V. à sa date l'ord . du 3 février 1549 ( art . 7 ) , celle du 2 juin 1550 , et le nouveau Répert . de jurispr . , vo Bouillir . dicte par lesdites ordonnances , pour le regard desdits billonne- FRANÇOIS II .
... . " ( 2 ) V. à sa date l'ord . du 3 février 1549 ( art . 7 ) , celle du 2 juin 1550 , et le nouveau Répert . de jurispr . , vo Bouillir . dicte par lesdites ordonnances , pour le regard desdits billonne- FRANÇOIS II .
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... regard . ( 4 ) Voulons aussi et ordonnons que les escluses , pescheries , nas- sières et moulins , arbres , paulx , pieux , et autres choses estans esdites rivières et fleuves , empeschans la navigation d'icelles . Et semblablement tous ...
... regard . ( 4 ) Voulons aussi et ordonnons que les escluses , pescheries , nas- sières et moulins , arbres , paulx , pieux , et autres choses estans esdites rivières et fleuves , empeschans la navigation d'icelles . Et semblablement tous ...
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... regard du passé ) aucune question à nos sujets , de quelque qualité qu'ils soient , en jugement ne hors jugement . Défendant très - expressément à tous de ne se reprocher aucune chose du passé , quant au fait de la religion , sous peine ...
... regard du passé ) aucune question à nos sujets , de quelque qualité qu'ils soient , en jugement ne hors jugement . Défendant très - expressément à tous de ne se reprocher aucune chose du passé , quant au fait de la religion , sous peine ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons