Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 1
... princes et seigneurs les plus proches parens du roi ( Ordonnance de Charles VI , du 28 avril 1407 , et nouveau Répertoire de jurisprudence , vo Régence ) . A l'a- vènement de François II , ce conseil était composé de la reine mère , des ...
... princes et seigneurs les plus proches parens du roi ( Ordonnance de Charles VI , du 28 avril 1407 , et nouveau Répertoire de jurisprudence , vo Régence ) . A l'a- vènement de François II , ce conseil était composé de la reine mère , des ...
الصفحة 12
... princes de nostre sang , et gens de nostre conseil privé estans lez nous , avons par leur advis , dit , statué et ordonné , ( 1 ) V. L'ord . d'août 1539 , art . 165 , et ci - après celles de Charles IX , 1563 , 1566 , 1567 ; Henri III ...
... princes de nostre sang , et gens de nostre conseil privé estans lez nous , avons par leur advis , dit , statué et ordonné , ( 1 ) V. L'ord . d'août 1539 , art . 165 , et ci - après celles de Charles IX , 1563 , 1566 , 1567 ; Henri III ...
الصفحة 19
... princes et seigneurs de nostre sang , et autres seigneurs et gens de nostre conseil privé , ( 1 ) Avons de nostre certaine science , pleine puissance et auctorité royal , en ensuivant les lettres patentes de feuz nosdits seigneurs ayeul ...
... princes et seigneurs de nostre sang , et autres seigneurs et gens de nostre conseil privé , ( 1 ) Avons de nostre certaine science , pleine puissance et auctorité royal , en ensuivant les lettres patentes de feuz nosdits seigneurs ayeul ...
الصفحة 23
... princes de nostre sang , et autres grands princes et seigneurs , nostre très - féal et amé chan- celier , et les gens de nostre conseil . Sçavoir faisons , que ceste matière meurement délibérée par les dessusdits en notre présence , ne ...
... princes de nostre sang , et autres grands princes et seigneurs , nostre très - féal et amé chan- celier , et les gens de nostre conseil . Sçavoir faisons , que ceste matière meurement délibérée par les dessusdits en notre présence , ne ...
الصفحة 24
... princes de notre sang , et autres grands princes et seigneurs et les gens de notre conseil privé , fait par- don , rémission et abolition générale à tous nos subjets de quel- que qualité ou condition qu'ils soient , pour tout le passé ...
... princes de notre sang , et autres grands princes et seigneurs et les gens de notre conseil privé , fait par- don , rémission et abolition générale à tous nos subjets de quel- que qualité ou condition qu'ils soient , pour tout le passé ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons