Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... prévosts et autres ses juges , de pourvoir ès- dits estats et charges , ce qu'il entendoit , toutes fois après que le nombre desdits procureurs qui estoit lors , auroit esté tellement diminué , que lesdites cours vissent qu'il fust ...
... prévosts et autres ses juges , de pourvoir ès- dits estats et charges , ce qu'il entendoit , toutes fois après que le nombre desdits procureurs qui estoit lors , auroit esté tellement diminué , que lesdites cours vissent qu'il fust ...
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... prévosts , et autres juges susdits , qu'ils n'ayent plus à procéder à la réception desdits sermens des procureurs autre- ment que dessus est dit , et à ceux qui poursuivront d'estré pour- veuz esdits estats , de n'avoir recours pour cet ...
... prévosts , et autres juges susdits , qu'ils n'ayent plus à procéder à la réception desdits sermens des procureurs autre- ment que dessus est dit , et à ceux qui poursuivront d'estré pour- veuz esdits estats , de n'avoir recours pour cet ...
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... prévosts des mareschaux , et les communes : et s'ils ne sont assez forts , que les mareschaux de France et gouverneurs des provinces à la première sommation et requeste qui leur en sera faite , et leur faisant apparoir de ladite ...
... prévosts des mareschaux , et les communes : et s'ils ne sont assez forts , que les mareschaux de France et gouverneurs des provinces à la première sommation et requeste qui leur en sera faite , et leur faisant apparoir de ladite ...
الصفحة 32
... prévosts des mareschaux et autres nos juges , chacun en droit soy , d'entendre et veiller soigneusement à ce que telles as- semblées ne se facent . Et où ils seroient advertis d'icelles , transporter sur les lieux , sans attendre la ...
... prévosts des mareschaux et autres nos juges , chacun en droit soy , d'entendre et veiller soigneusement à ce que telles as- semblées ne se facent . Et où ils seroient advertis d'icelles , transporter sur les lieux , sans attendre la ...
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... prévosts et autres officiers , nous voulons que ce soit quinze jours après la publica- tion qui sera faicte de ces présentes , et ce sur peine de privation de leurs estats et offices , lesquels nous avons audit cas dès à présent comme ...
... prévosts et autres officiers , nous voulons que ce soit quinze jours après la publica- tion qui sera faicte de ces présentes , et ce sur peine de privation de leurs estats et offices , lesquels nous avons audit cas dès à présent comme ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons