Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... pourront recueillir , recevoir , cacher ny latiter en leursdites maisons , ains seront te- nus ( s'ils se retirent devers eux ) de s'en saisir , pour les présen- ter à justice , afin d'ester à droict . Autrement en défaut de ce faire ...
... pourront recueillir , recevoir , cacher ny latiter en leursdites maisons , ains seront te- nus ( s'ils se retirent devers eux ) de s'en saisir , pour les présen- ter à justice , afin d'ester à droict . Autrement en défaut de ce faire ...
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... pourront , en obtenant de nous , ou de nos successeurs , lettres de naturalité , et congé de rester , bien et dûement véri- fiées , et disposer de tous et chacuns leurs biens , tant meubles , qu'immeubles , soit par testament ...
... pourront , en obtenant de nous , ou de nos successeurs , lettres de naturalité , et congé de rester , bien et dûement véri- fiées , et disposer de tous et chacuns leurs biens , tant meubles , qu'immeubles , soit par testament ...
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... pourront en quelque façon que ce soit donner de leurs biens meubles , acquests , ou propres à leurs nouveaux marys , père , mère ou enfans desdits marys ou autres personnes qu'on puisse présumer estre par dol ou fraude interposées ...
... pourront en quelque façon que ce soit donner de leurs biens meubles , acquests , ou propres à leurs nouveaux marys , père , mère ou enfans desdits marys ou autres personnes qu'on puisse présumer estre par dol ou fraude interposées ...
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... pourront faire aucune part à leurs nouveaux marys , ains elles seront tenuës les réserver aux enfans communs d'entr'elles et leurs maris , de la libéralité desquels iceux biens leur seront advenus . Le semblable voulons estre gardé és ...
... pourront faire aucune part à leurs nouveaux marys , ains elles seront tenuës les réserver aux enfans communs d'entr'elles et leurs maris , de la libéralité desquels iceux biens leur seront advenus . Le semblable voulons estre gardé és ...
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... pourront ouvrir à l'advenir : Et en ce faisant il fera toute diligence d'as- sembler ouvriers et commis pour besongner à l'ouverture et pro- fondeur d'icelles mines , et icelles mettre en l'estat qu'elles doi- vent estre , pour en tirer ...
... pourront ouvrir à l'advenir : Et en ce faisant il fera toute diligence d'as- sembler ouvriers et commis pour besongner à l'ouverture et pro- fondeur d'icelles mines , et icelles mettre en l'estat qu'elles doi- vent estre , pour en tirer ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons