Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... payer icelle somme , voyez en nos galères , pour nous y servir perpétuellement . Et pour l'esgard de ceux qui pour la seconde fois seront trouvez chargez d'avoir porté ou tiré desdites harquebuses et pistolets , d'estre pendus et ...
... payer icelle somme , voyez en nos galères , pour nous y servir perpétuellement . Et pour l'esgard de ceux qui pour la seconde fois seront trouvez chargez d'avoir porté ou tiré desdites harquebuses et pistolets , d'estre pendus et ...
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... payer les sommes de deniers , esquelles se sont trou- vez avoir esté condamnez , que premièrement le jugement donné à l'encontre d'eux ne fust confirmé par les commissaires délé- guez pour le jugement de ladite révision . Ce qui nous ...
... payer les sommes de deniers , esquelles se sont trou- vez avoir esté condamnez , que premièrement le jugement donné à l'encontre d'eux ne fust confirmé par les commissaires délé- guez pour le jugement de ladite révision . Ce qui nous ...
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... payer , estre envoyez en nos galères à perpétuité . Et pour la seconde fois estre pendus et es- tranglez . Ce néantmoins ainsi qu'il se peut voir , nosdites inhibitions et défenses ont eu si peu de lieu , et sont si mal gardées et ...
... payer , estre envoyez en nos galères à perpétuité . Et pour la seconde fois estre pendus et es- tranglez . Ce néantmoins ainsi qu'il se peut voir , nosdites inhibitions et défenses ont eu si peu de lieu , et sont si mal gardées et ...
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... payer . ( 3 ) N'entendons aussi par ces présentes défendre ou empescher qu'il ne soit fait taxe raisonnable pour les frais et vacations seu- lement , à ceux qui véritablement et sans fraude ont esté employez aux affaires et négoces ...
... payer . ( 3 ) N'entendons aussi par ces présentes défendre ou empescher qu'il ne soit fait taxe raisonnable pour les frais et vacations seu- lement , à ceux qui véritablement et sans fraude ont esté employez aux affaires et négoces ...
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... payer , pour le regard du fonds des terres à nous appartenans estans vagues et inutiles . Mais quant à celle de nos subjects , qu'il s'en puisse accommoder , et les prendre ensemble les maisons , domaines , ruisseaux et mou- lins , soit ...
... payer , pour le regard du fonds des terres à nous appartenans estans vagues et inutiles . Mais quant à celle de nos subjects , qu'il s'en puisse accommoder , et les prendre ensemble les maisons , domaines , ruisseaux et mou- lins , soit ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons