Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... officiers , gens des ordon- nances ; archers de sa garde , que gardes de ses forets et autres per- sonnes . Souz ombre de quoy , nos subjets , sans avoir aucun congé , n'ont laissé d'en porter et en ont les uns et les autres telle- ment ...
... officiers , gens des ordon- nances ; archers de sa garde , que gardes de ses forets et autres per- sonnes . Souz ombre de quoy , nos subjets , sans avoir aucun congé , n'ont laissé d'en porter et en ont les uns et les autres telle- ment ...
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... officiers rien diminuer ne modérer desdites peines , lesquelles nous vou- - lons et entendons estré exécutées contre eux en cas de négli- gence , ou d'en faire leur devoir contre les infracteurs et trans- gresseurs decette nostre ...
... officiers rien diminuer ne modérer desdites peines , lesquelles nous vou- - lons et entendons estré exécutées contre eux en cas de négli- gence , ou d'en faire leur devoir contre les infracteurs et trans- gresseurs decette nostre ...
الصفحة 35
... officiers et magistrats ( 1 ) . Saint - Léger , dernier juin 1560 ; reg . au parlement le 26 juillet . ( Vol . Y , fo 258 . Recueil des ordonnances de François II , par Robert - Étienne , fo 41. ) . - ( 1 ) V. cet édit à la date de mars ...
... officiers et magistrats ( 1 ) . Saint - Léger , dernier juin 1560 ; reg . au parlement le 26 juillet . ( Vol . Y , fo 258 . Recueil des ordonnances de François II , par Robert - Étienne , fo 41. ) . - ( 1 ) V. cet édit à la date de mars ...
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... officiers , et principalement ceux à qui appartient le faict de ladite force , comme gouverneurs de provinces , baillifs et séneschaux , les uns pour estre employez en autres grandes et importantes char- ges , et les autres pour n'avoir ...
... officiers , et principalement ceux à qui appartient le faict de ladite force , comme gouverneurs de provinces , baillifs et séneschaux , les uns pour estre employez en autres grandes et importantes char- ges , et les autres pour n'avoir ...
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... officiers de nostre artillerie , ou autres qui se prétendent privilégiez , à peine de recouvrer sur eux le prix dudit bois acheté , encore qu'il fût payé ( 2 ) . ( 30 ) Par édit perpétuel et irrévocable , dès maintenant comme pour lors ...
... officiers de nostre artillerie , ou autres qui se prétendent privilégiez , à peine de recouvrer sur eux le prix dudit bois acheté , encore qu'il fût payé ( 2 ) . ( 30 ) Par édit perpétuel et irrévocable , dès maintenant comme pour lors ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons