Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... note ; nous ne donnons pas copie de cette déclaration , parce qu'elle ne contient aucune disposition nou- velle . V. ci - après l'édit du 17 décembre . ( 4 ) Cette collection , que Blanchard cite assez fréquemment dans sa compila gneur ...
... note ; nous ne donnons pas copie de cette déclaration , parce qu'elle ne contient aucune disposition nou- velle . V. ci - après l'édit du 17 décembre . ( 4 ) Cette collection , que Blanchard cite assez fréquemment dans sa compila gneur ...
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... note ; de Charles VIII , 22 septembre 1483 , 27 décembre 1484 ; de François Ier , 13 décembre 1517 , juillet 1521 , 13 avril 1529 , 30 juin 1539. - V. ci - après l'édit N ° 5 . • DÉCLARATION portant que les comptables I. OLIVIER ...
... note ; de Charles VIII , 22 septembre 1483 , 27 décembre 1484 ; de François Ier , 13 décembre 1517 , juillet 1521 , 13 avril 1529 , 30 juin 1539. - V. ci - après l'édit N ° 5 . • DÉCLARATION portant que les comptables I. OLIVIER ...
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... note sur l'édit du 4 septembre précédent . - ( 2 ) C'est une inquisition civile . N ° 14 . DÉCLARATION qui attribue aux secrétaires du OLIVIER , CHANGELIER . If DÉCEMBRE 1559 . esté sur ce faits par lesdits greffiers, pour (...
... note sur l'édit du 4 septembre précédent . - ( 2 ) C'est une inquisition civile . N ° 14 . DÉCLARATION qui attribue aux secrétaires du OLIVIER , CHANGELIER . If DÉCEMBRE 1559 . esté sur ce faits par lesdits greffiers, pour (...
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... note sur l'édit du 23 juillet , et ci - après celui du 5 août 1560. Nous donnons copie de celui - ci , comme contenant des dispositions plus sévères que les précédens . ( 1 ) Nous à ces causes voulons , vous 14 FRANÇOIS II .
... note sur l'édit du 23 juillet , et ci - après celui du 5 août 1560. Nous donnons copie de celui - ci , comme contenant des dispositions plus sévères que les précédens . ( 1 ) Nous à ces causes voulons , vous 14 FRANÇOIS II .
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... note sur celui du 27 mars 1448 ; Louis XI , janvier 1461 ; Louis XII , juillet 1498 ; Fran- çois Ier , mars 1515 , et Henri II , mars 1547. — V. ci - après de Charles IX , octobre 1570 ; Henri III , décembre 1577 . 1 I Suivant ...
... note sur celui du 27 mars 1448 ; Louis XI , janvier 1461 ; Louis XII , juillet 1498 ; Fran- çois Ier , mars 1515 , et Henri II , mars 1547. — V. ci - après de Charles IX , octobre 1570 ; Henri III , décembre 1577 . 1 I Suivant ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons