Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... nostredit ayeul , et pour le bien et repos de nosdits sujets , nous désirans singulièrement pourvoir . Sçavoir faisons , que nous , après avoir eu l'advis et délibéra- tion de nostre conseil privé , sur ce , avons de nouveau dit , sta ...
... nostredit ayeul , et pour le bien et repos de nosdits sujets , nous désirans singulièrement pourvoir . Sçavoir faisons , que nous , après avoir eu l'advis et délibéra- tion de nostre conseil privé , sur ce , avons de nouveau dit , sta ...
الصفحة 12
... nostredit royaume sont receuz , recueillis et favori- sez de leurs parens et amis , ou autres personnes qui les reçoivent et latitent , au grand mespris et contemnement de nous et de nostredite justice , dont il advient plusieurs ...
... nostredit royaume sont receuz , recueillis et favori- sez de leurs parens et amis , ou autres personnes qui les reçoivent et latitent , au grand mespris et contemnement de nous et de nostredite justice , dont il advient plusieurs ...
الصفحة 13
... nostredit royaume , et leurs biens confisquez , nos autres sujets , soient leurs parens ou autres , ne les pourront recueillir , recevoir , cacher ny latiter en leursdites maisons , ains seront te- nus ( s'ils se retirent devers eux ) ...
... nostredit royaume , et leurs biens confisquez , nos autres sujets , soient leurs parens ou autres , ne les pourront recueillir , recevoir , cacher ny latiter en leursdites maisons , ains seront te- nus ( s'ils se retirent devers eux ) ...
الصفحة 19
... nostredit royaume , qui est un des moyens pour en oster l'oisiveté , et descharger nos subjects . Pour ces causes , et autres bonncs ét justes considérations à ce nous mouvans et par l'advis et délibération des princes et seigneurs de ...
... nostredit royaume , qui est un des moyens pour en oster l'oisiveté , et descharger nos subjects . Pour ces causes , et autres bonncs ét justes considérations à ce nous mouvans et par l'advis et délibération des princes et seigneurs de ...
الصفحة 20
... nostredit procureur général , en ordonner ce que de raison . Autrement et en défaut de ce faire , dès à présent comme pour lors , et sans autre déclaration leur en avons interdict et défendu , interdisons et défendons tout usage et ...
... nostredit procureur général , en ordonner ce que de raison . Autrement et en défaut de ce faire , dès à présent comme pour lors , et sans autre déclaration leur en avons interdict et défendu , interdisons et défendons tout usage et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons